Dossier IOU Central inc. - Levée de l'interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier IOU Central inc.



    MONTREAL, le 20 avr. /CNW Telbec/ - Les 6 et 10 mars ainsi que le 14
avril derniers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
(BDRVM) a prononcé des décisions ayant pour effet de lever l'interdiction
d'opération sur valeurs prononcée le 27 février 2008 dans le dossier IOU
Central inc. compte tenu des engagements souscrits par Philippe Marleau et IOU
Central inc.
    Dans ses décisions rendues le 6 et le 10 mars 2009, le BDRVM conclut que
les faits présentés, auxquels l'Autorité ne s'oppose pas, indiquent que Yarith
Chhiv et Sam Bendavid ne sont pas dirigeants de la société IOU Central inc. et
qu'il est donc opportun de lever à leur égard l'interdiction d'opération sur
valeurs.
    Le 14 avril dernier, le BDRVM a levé l'interdiction d'opération sur
valeurs prononcée le 27 février 2008 et y a substitué les engagements pris par
IOU Central inc. et Philippe Marleau, notamment :

    
    - n'effectuer, ni entreprendre, ni directement, ni indirectement ou par
      l'entreprise de toute personne, aucune activité de prêts de
      personnes-à-personnes à partir du Québec, sur le territoire du Québec
      ou visant des résidents du Québec;
    - n'effectuer aucune activité directement, indirectement ou via Internet,
      en vue d'effectuer une opération sur valeurs sur toute forme
      d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi)
      pour et au nom de IOU Central inc., y compris toute activité de
      courtier en valeurs, sauf :
        - en ce qui concerne les placements effectués conformément aux
          dispenses prévues au Règlement 45-106 sur les dispenses de
          prospectus et d'inscription et pourvu qu'une divulgation préalable
          auprès de l'investisseur de l'existence et du contenu des présents
          engagements soit effectuée;
        - l'achat de toute forme d'investissement visée par la Loi avec les
          fonds obtenus en vertu d'un placement fait conformément au présent
          paragraphe;
    - se conformer et respecter la législation et la réglementation en
      valeurs mobilières;
    - à défaut de se conformer à toutes les conditions et engagements,
      l'Autorité pourra entreprendre toutes les procédures qu'elle jugera
      appropriées dans les circonstances.
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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