Dossier Gestion Guychar Canada inc. - Levée partielle des ordonnances de blocage à l'encontre de 3965121 Canada inc.



    MONTREAL, le 6 nov. /CNW Telbec/ - Le 26 octobre 2007, le Bureau de
décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a levé partiellement les
ordonnances de blocage qu'il a prononcées le 21 août dernier, concernant la
société 3965121 Canada inc. afin de :

    
    - permettre et autoriser la Banque de Montréal à remettre à
      l'intervenante Primatlantis Capital S.E.C. toutes les sommes détenues
      par elle dans les comptes portant les numéros 0230 1318-345 et
      0230 4652-866 ;
    - permettre à Edward B. French, avocat de l'étude Stackpole & French à
      Stowe, de procéder à la vente d'un terrain au Vermont, dont la société
      3965121 Canada inc. avait accepté une offre d'achat, afin de distribuer
      le produit de la vente aux créanciers garantis ayant des sûretés sur
      les actifs de 3965121 Canada inc.

    En vertu d'ententes intervenues avant l'ordonnance de blocage du BDRVM
entre la société 3965121 Canada inc. et Primatlantis, cette dernière est
créancière de la société 3965121 Canada inc. Etant donné le défaut de 3965121
Canada inc. de respecter ses obligations, Primatlantis a exercé ses droits
contractuels sur les actifs de 3965121 Canada inc. L'Autorité ne s'est donc
pas opposée à la demande de levée partielle des ordonnances de blocage.
    Rappelons que le 21 août dernier, à la demande de l'Autorité, le BDRVM
avait renouvelé l'ordonnance de blocage d'actifs de Gestion Guychar (Canada)
inc., Guy Charron, Huguette Gauthier, Gérald Turp, Turp DTD Consultants inc.,
Richard Lanthier, 3965121 Canada inc., 3330575 Canada inc., 177889 Canada
inc., ainsi que des interdictions d'opérations sur valeurs dans ce dossier. De
plus, le BDRVM avait interdit à Richard Lanthier, Guy Charron et Huguette
Gauthier d'exercer l'activité de conseiller en valeurs.
    Rappelons également que le 27 février 2007, à la demande de l'Autorité,
une première ordonnance de blocage et interdiction d'opérations sur valeurs
avaient été prononcées par le BDRVM. Ce dernier, dans sa décision, avait
d'ailleurs mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

    - un nombre important d'investisseurs aurait été sollicité;
    - plusieurs investisseurs auraient de la difficulté à obtenir un
      remboursement;
    - aucun document faisant foi de leur mise de fonds n'auraient été remis à
      certains investisseurs;
    - les allégations qu'un placement d'une forme d'investissement assujettie
      à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières serait effectué
      sans le prospectus exigé par la législation et par des personnes non
      autorisées.

    Enfin, notons que l'Autorité a procédé à des perquisitions en lien avec la
présente affaire.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176
    Centre de renseignements
    (877) 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW,TAX
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