Dossier Fides - Gaby Cournoyer et David Allaire - Une peine de prison de 12 mois et une amende de 647 000 $ sont imposées



    MONTREAL, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Le 23 juin dernier, l'honorable juge
Monique Perron de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district
de Drummondville a condamné Gaby Cournoyer à une peine de 12 mois de prison.
Gaby Cournoyer et David Allaire ont également été condamnés à payer des
amendes totalisant 647 000 $. Ces condamnations font suite à une poursuite
déposée par l'Autorité des marchés financiers en juillet 2007.
    Gaby Cournoyer, qui a plaidé coupable aux 69 chefs d'accusation à son
égard, a été condamné à une peine de 12 mois de prison ainsi qu'au paiement
d'amendes totalisant 393 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi
sur les valeurs mobilières (la Loi) :

    
    - en aidant, par acte ou par omission, les compagnies Fiducie Fides et
      Groupe Financier Fides inc., à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'Autorité;

    - en exerçant l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

    L'Autorité réclamait une peine d'emprisonnement pour Gaby Cournoyer pour
des motifs d'exemplarité considérant la perte financière des investisseurs et
l'utilisation grossièrement négligente des fonds.
    Quant à David Allaire, il a également plaidé coupable aux 31 chefs
d'accusation déposés à son égard et a été ainsi condamné à payer des amendes
totalisant 254 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi :

    - en aidant, par acte ou par omission, Fiducie Fides, à procéder au
      placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir
      établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité;

    - en exerçant l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

    - en exerçant l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement : Christian Barrette : 514 940-2176

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    Montréal : 514 395-0337
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