Dossier Enviromondial inc. - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers - 64 nouveaux chefs d'accusation sont portés contre Stevens Demers



    MONTREAL, le 27 fév. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une nouvelle poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre
criminelle et pénale ) à l'encontre de Stevens Demers.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 64 chefs d'accusation contre Stevens
Demers, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c.
V-1.1 (la "Loi"), en aidant, par acte ou omission :

    
    - la société Enviromondial inc. à :

      - procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à
        l'application de la Loi, sans avoir un prospectus soumis au visa de
        l'Autorité, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi
        (27 chefs). Pour ces 27 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une
        amende de 270 000 $ plus les frais ainsi qu'une peine
        d'emprisonnement;
      - exercer l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
        titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention à l'article 148
        de la Loi (27 chefs). Pour ces 27 chefs d'accusation, l'Autorité
        réclame une amende de 135 000 $ plus les frais.

    - la société United Environmental Energy Corporation à :

      - procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à
        l'application de la Loi, sans avoir un prospectus soumis au visa de
        l'Autorité, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi
        (5 chefs). Pour ces 5 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une
        amende de 50 000 $ plus les frais ainsi qu'une peine
        d'emprisonnement;
      - exercer l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
        titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention à l'article
        148 de la Loi (5 chefs). Pour ces 5 chefs d'accusation, l'Autorité
        réclame une amende de 25 000 $ plus les frais.

    L'Autorité réclame donc, en plus de la peine d'emprisonnement, une amende
totale de 480 000 $ plus les frais.
    Rappelons que le 5 mars 2007 et 30 août 2007, l'Autorité a intenté deux
poursuites pénales à l'encontre de Stevens Demers. Dans ces poursuites,
l'Autorité porte respectivement 162 et 184 chefs d'accusation et demande des
amendes de près de 1,4 et de plus de 1,2 million $ ainsi que des peines
d'emprisonnement. Ainsi, dans le cadre de ces trois poursuites pénales,
Stevens Demers devra faire face à 410 chefs d'accusation pour lesquels il est
passible de peines d'emprisonnement et d'amendes totalisant plus de
3 millions $.
    Enfin, rappelons que Stevens Demers, Enviromondial inc. et United
Environmental Energy Corporation ont fait l'objet de plusieurs décisions et
ordonnances des tribunaux.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176
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    Québec : (418) 525-0337 Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337
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