Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui



    MONTREAL, le 29 sept. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Saint-Jérôme,
l'honorable juge Paul Chevalier a reconnu Stevens Demers coupable des
346 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers
en mars et en août 2007. L'Autorité est satisfaite du verdict de culpabilité
qui reconnaît la force de la preuve qu'elle a présentée et son caractère
accablant.
    Par cette décision, Stevens Demers a été reconnu coupable d'avoir
contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) (la Loi) :

    
    - en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des
      actions de la société United Environmental Energy Corporation sans
      avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en
      contravention de l'article 11 de la Loi (173 chefs);

    - en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l'activité de
      courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité,
      le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (173 chefs).
    

    Les pénalités réclamées dans les constats d'infraction émis en mars et en
août 2007 font état de peines d'emprisonnement et d'amendes totalisant plus de
2,5 millions de dollars plus les frais. Les représentations sur sentence
auront lieu le 12 novembre prochain.
    Rappelons que le 15 septembre dernier, à la demande de l'Autorité, la
Cour supérieure du Québec a nommé Jean Robillard de la firme Raymond Chabot
Grant Thornton à titre d'administrateur provisoire chargé de l'administration
des biens dans le dossier Enviromondial.
    Rappelons également que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait
l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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