Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et d'une amende de plus d'un million



    MONTREAL, le 5 août /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, l'honorable juge
Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d'Enviromondial, à
une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et lui a imposé une amende de 1
097 500 $. L'Autorité aurait souhaité une peine supérieure considérant la
présence de plusieurs facteurs aggravants dans ce dossier.
    L'Autorité, qui réclamait une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un
jour, analysera la décision rendue par le juge afin d'évaluer les possibilités
d'appel de la sentence. L'Autorité considère que les crimes économiques sont
graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec les peines les
plus dissuasives possibles.
    Dans sa décision, l'honorable juge Chevalier a souligné la gravité des
gestes commis par Stevens Demers. Il mentionne notamment : "La responsabilité
du défendeur est on ne peut plus entière puisqu'il est le maître d'oeuvre de
tout le magouillage qui est à l'origine des présentes accusations." Il ajoute
un peu plus loin : "Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les
droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs
mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières." Enfin,
le juge Chevalier indique : "Il faut noter la poursuite d'agissements illégaux
malgré deux condamnations pour des infractions semblables qui ne l'ont pas
amené à respecter la loi mais l'ont plutôt poussé à chercher des moyens de la
contourner pour arriver à ses fins."
    Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable
de 346 chefs d'accusation déposés par l'Autorité en mars et en juillet 2007.
L'Autorité lui reprochait d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs
mobilières (la Loi) :

    
    - en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des
      actions de la société United Environmental Energy Corporation sans
      avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en
      contravention de l'article 11 de la Loi (173 chefs) et;
    - en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l'activité de
      courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité,
      le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (173 chefs).
    

    Rappelons qu'en février 2008, l'Autorité a intenté une nouvelle poursuite
pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d'accusation liés au
dossier Enviromondial. Mentionnons également que depuis janvier 2002, Stevens
Demers et Enviromondial inc. ont fait l'objet de plusieurs décisions et
ordonnances rendues par des tribunaux au Québec.
    Enfin, rappelons que Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant
Thornton agit à titre d'administrateur provisoire dans le dossier
Enviromondial depuis le 15 septembre 2008.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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