Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire



    MONTREAL, le 23 sept. /CNW Telbec/ - Le 15 septembre dernier, à la
demande de l'Autorité des marchés financiers, l'honorable juge Brian Riordan
de la Cour supérieure du district de Montréal a ordonné la nomination de Jean
Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre d'administrateur
provisoire chargé de l'administration des biens dans le dossier Enviromondial.
    Dans sa décision, le tribunal indique qu'il est d'avis que la requête de
l'Autorité est bien fondée, notamment en vertu des allégations suivantes :

    
    - La cession à Enviromondial International Vanuatu Corp. du brevet
      protégeant la technologie qui emploie le procédé de gazéification pour
      transformer les déchets domestiques organiques en vapeur et,
      éventuellement, en électricité, a eu pour effet de déprécier la valeur
      d'Enviromondial inc.;
    - Enviromondial inc. a trahi la confiance des actionnaires en vendant
      pour "one dollar Canadian and future considerations" le brevet et les
      meubles d'Enviromondial inc. alors que la compagnie exposait qu'elle
      allait utiliser les fonds investis pour commercialiser la technologie.
    

    Rappelons qu'entre mars 2007 et mars 2008, l'Autorité a intenté trois
poursuites pénales à l'encontre de Stevens Demers. Dans ces poursuites,
l'Autorité portait un total de 410 chefs d'accusation et réclamait des amendes
de plus de 3 M $ ainsi que des peines d'emprisonnement.
    Enfin, rappelons que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait
l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.
    Par ailleurs, soulignons que cette décision de la Cour supérieure
constitue la première nomination d'un administrateur provisoire depuis
l'entrée en vigueur du projet de loi 64 le 28 mai dernier. Auparavant, ce type
de décision était rendu par le Bureau de décision et de révision en valeurs
mobilières (BDRVM) suivant une demande de l'Autorité et la recommandation de
la ministre des Finances.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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