Dossier Enviromondial - L'AUTORITE PORTE EN APPEL LA PEINE IMPOSEE A STEVENS DEMERS



    MONTREAL, le 9 sept. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
porte en appel, devant la Cour supérieure du Québec du district de Terrebonne,
la sentence prononcée le 5 août dernier à l'égard de Stevens Demers, ancien
président d'Enviromondial.
    Le mois dernier, l'honorable juge Paul Chevalier de la Cour du Québec du
district de Terrebonne avait condamné Stevens Demers, précédemment reconnu
coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en septembre
2008, à purger une peine d'emprisonnement de 30 mois et à payer des amendes
totalisant 1 097 500 $.
    L'Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement
sur sentence prononcé par le juge Chevalier et a décidé d'en appeler de la
sentence rendue. L'Autorité considère que la peine d'emprisonnement de 30 mois
prononcée est inadéquate compte tenu des objectifs de dénonciation et de
dissuasion qui doivent prédominer lorsqu'il y a infraction en matière de
valeurs mobilières. L'Autorité entend demander que la peine d'emprisonnement
prononcée soit augmentée à cinq ans moins un jour.
    Cette récente démarche en Cour supérieure confirme que l'Autorité
considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils
doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines
exemplaires et dissuasives.
    Rappelons que le 5 août dernier Stevens Demers a décidé d'en appeler de
la déclaration de culpabilité et de la sentence prononcées par l'honorable
juge Chevalier.
    Notons que le jugement sur sentence prononcé par l'honorable juge
Chevalier ainsi que l'avis d'appel incident présenté par l'Autorité peuvent
être consultés à la section Nouvelles sur le site Web de l'Autorité au
www.lautorite.qc.ca.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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