Dossier Enviromondial - L'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers



    
        Une amende de 1,2 million de dollars et une peine d'emprisonnement
                               sont demandées

    MONTREAL, le 5 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) à l'encontre de Stevens Demers.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens
Demers, car il aurait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q.,
c. V-1.1 1 (la "Loi") :

    - en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des
      actions de la société United Environmental Energy Corporation sans
      avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en
      contravention de l'article 11 de la Loi (81 chefs). Pour ces 81 chefs
      d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 810 000 $, plus les
      frais. S'il est reconnu coupable de ces chefs d'accusation, M. Demers
      pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement;

    - en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l'activité de
      courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité,
      le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (81 chefs). Pour
      ces 81 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 405 000 $,
      plus les frais.

    L'Autorité réclame donc, en plus de la peine d'emprisonnement, une amende
totale de 1 215 000 $, plus les frais.
    Rappelons que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l'objet de
plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Intervenants du secteur financier :   Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337,                       (877) 525-0337,
    Composez le 1 pour l'industrie        Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
    
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940-2176; Intervenants du secteur financier: (877) 525-0337, Composez le 1
pour l'industrie; Consommateurs et épargnants: (877) 525-0337, Composez 8 pour
les consommateurs, www.lautorite.qc.ca


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