Dossier Enviromondial - L'appel de Stevens Demers est rejeté - Il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant



    MONTREAL, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue le 12
octobre 2007, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision rendue par le
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) le 28 février
2006 interdisant à Stevens Demers d'agir à titre d'administrateur ou dirigeant
d'un émetteur pour une période de cinq ans.
    La décision confirmée par la Cour d'appel interdit également à Stevens
Demers de voter pour une personne avec qui il a des liens au sens de
l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, lors de l'élection des
administrateurs d'Enviromondial inc., et ce pour une période de cinq ans.
    Enfin, cette décision ordonne à Stevens Demers de respecter l'engagement
pris par Enviromondial inc. de convoquer une assemblée des porteurs afin de
mettre en place un processus qui aura pour effet de modifier le capital
actions de la société, d'élire des administrateurs et de donner des actions
votantes à l'ensemble des investisseurs.
    Rappelons que dans une décision rendue le 20 septembre 2007, le BDRVM a
interdit à Stevens Demers, qui faisait déjà l'objet de plusieurs décisions et
ordonnances des tribunaux, d'effectuer toute activité en vue d'effectuer toute
opération sur valeurs. Cette décision du Bureau interdit également toute
activité liée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United
Environmental Energy Corporation, une société utilisée par Stevens pour tenter
de contourner les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières.
    Enfin, rappelons que le 5 mars dernier, l'Autorité a porté 162 chefs
d'accusation contre Stevens Demers pour lesquels une amende de plus d'un
million de dollars et une peine d'emprisonnement ont été demandées. De plus,
le 30 août 2007, l'Autorité a porté 184 autres chefs d'accusation contre ce
dernier pour lesquelles une amende de près de 1,4 million de dollars et une
peine d'emprisonnement ont été également réclamées.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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