Dossier Corporation Acamex Capital - L'Autorité des marchés financiers porte 81 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 634 000 $



    MONTREAL, le 25 sept. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente des poursuites pénales contre Sebastian Mecca, Frank Mastrocola,
Roberto Pistilli et Peter Krauth devant la Cour du Québec (chambre criminelle
et pénale) dans les districts de Laval et de Longueuil et réclame ainsi des
amendes totalisant 634 000 $.
    Dans sa poursuite contre Sebastian Mecca, président de la Corporation
Acamex Capital, l'Autorité porte 24 chefs d'accusation et réclame des amendes
totalisant 272 000 $, soit le quadruple de la peine minimale fixée par la Loi
sur les valeurs mobilières (la Loi) pour :

    
    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (13 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex
      Capital et Bridge Management (Barbados) Inc., à procéder au placement
      d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un
      prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés
      financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi
      (8 chefs);
    - avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs,
      le tout en contravention du paragraphe 1 de l'article 197 de la
      Loi (3 chefs).

    Dans sa poursuite contre Frank Mastrocola, l'Autorité porte 29 chefs
d'accusation et réclame des amendes totalisant 194 000 $, soit le double de la
peine minimale fixée par la Loi pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (12 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex
      Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management
      Capital Ltd., à procéder au placement d'une forme d'investissement
      soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention des articles 11 et 208 de la Loi (12 chefs);
    - avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs,
      le tout en contravention du paragraphe 1 de l'article 197 de la
      Loi (5 chefs).

    A l'égard de Roberto Pistilli, l'Autorité porte 15 chefs d'accusation et
réclame des amendes totalisant 86 000 $, soit le double de la peine minimale
fixée par la Loi pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (8 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex
      Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management
      Capital Ltd., à procéder au placement d'une forme d'investissement
      soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention des articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs);
    - avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs,
      le tout en contravention du paragraphe 1 de l'article 197 de la
      Loi (1 chef).

    Quant à Peter Krauth, l'Autorité porte 13 chefs d'accusation à son égard
et lui réclame des amendes totalisant 82 000 $, ce qui représente également le
double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (6 chefs);
    - avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex
      Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management
      Capital Ltd., à procéder au placement d'une forme d'investissement
      soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention des articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs);
    - avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs,
      le tout en contravention du paragraphe 1 de l'article 197 de la
      Loi (1 chef).

    Des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi sont
réclamées par l'Autorité pour des motifs de dissuasion générale et de
protection des investisseurs. L'Autorité a également considéré les montants
des placements dans la fixation des peines demandées.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -----------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 68,65




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337; Montréal: (514)
395-0337; Autres régions: 1-877-525-0337


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.