Dossier COOP Plus et COOP Harmonie Plus - L'Autorité intente trois poursuites pénales et réclame des amendes totalisant 120 000 $



    MONTREAL, le 1er avr. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente trois poursuites pénales contre Serge Fréchette, Jacqueline Soucy et
Nicolas Viau devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans les
districts de Montréal et de Longueuil et réclame ainsi des amendes totalisant
120 000 $.
    L'Autorité intente une première poursuite pénale dans le district de
Montréal contre Serge Fréchette où elle dépose 16 chefs d'accusation et
réclame des amendes qui totalisent 96 000 $. L'Autorité reproche à Serge
Fréchette :

    
    - d'avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre
      auprès de l'Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202
      de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (8 chefs) et
    - d'avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative Québécoise
      de formation des travailleurs autonomes (COOP Plus), à procéder au
      placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir
      établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en
      contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204
      et 208 de la Loi (8 chefs).

    Une deuxième poursuite pénale comportant 2 chefs d'accusation est intentée
dans le district de Longueuil contre Jacqueline Soucy dans laquelle l'Autorité
réclame des amendes totalisant 12 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrite à ce titre
      et
    - avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative de service de
      travailleurs autonomes (COOP Harmonie Plus), à procéder au placement
      d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de
      prospectus soumis au visa de l'Autorité.

    Enfin, l'Autorité intente une dernière poursuite pénale dans le district
de Longueuil qui comporte 2 chefs d'accusation contre Nicolas Viau dans le
cadre de laquelle elle réclame des amendes totalisant 12 000 $ pour :

    - avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrit à ce titre et
    - avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative de service de
      travailleurs autonomes (COOP Harmonie Plus), à procéder au placement
      d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de
      prospectus soumis au visa de l'Autorité.
    

    Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites équivalent au
double des peines minimales fixées par la Loi. L'Autorité a considéré la
gravité objective et subjective des infractions commises ainsi que des motifs
de dissuasion générale et de protection des investisseurs dans la
détermination des peines réclamées.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
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    Numéro sans frais : 1 877 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
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