Dossier Carole Morinville - DES INDEMNISATIONS TOTALISANT 1 600 000 $ SERONT VERSÉES

MONTRÉAL, le 9 mai 2011 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce que 28 investisseurs floués dans l'affaire Carole Morinville seront indemnisés pour un montant évalué à 1 600 000 $.

Dans ce dossier, l'Autorité a procédé à l'analyse rigoureuse des 42 dossiers de réclamation reçus entre août 2010 et janvier 2011. Cette analyse permet d'indemniser 28 des 42 investisseurs compte tenu des règles de fonctionnement du Fonds d'indemnisation des services financiers. La preuve démontre de façon probante que Carole Morinville usait d'un stratagème et de la relation de confiance établie avec ces 28 investisseurs pour les convaincre de lui remettre des sommes en vue de procéder à des investissements. Elle révèle également que Carole Morinville a encaissé le capital de ces 28 réclamants et semble ne jamais avoir effectué quelque placement que ce soit.

Ces 28 investisseurs, soit 65 % des demandes d'indemnisation reçues, se verront ainsi indemnisés de leur perte d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un montant maximal d'indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les règles du Fonds.

Par ailleurs, l'Autorité veillera à entreprendre les procédures appropriées à l'égard de Carole Morinville afin de récupérer les sommes remboursées aux victimes.

Le Fonds d'indemnisation des services financiers
Rappelons que le Fonds d'indemnisation peut indemniser les victimes de fraude, de manœuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds survenus lorsqu'elles font affaire avec les personnes et les entreprises autorisées à exercer en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ou en épargne collective et en plans de bourses d'études. L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur admissibilité au Fonds d'indemnisation et fixe le montant de l'indemnisation qui doit être versé à la victime. Ce fonds est financé par les cotisations obligatoires annuelles, versées par les cabinets et les représentants inscrits auprès de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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www.lautorite.qc.ca

SOURCE Autorité des marchés financiers

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