DOSSIER AMF: FRANCIS CUGGIA DÉNONCE LE MANQUE DE RIGUEUR DU JOURNAL DE MONTRÉAL ET DU JOURNAL DE QUÉBEC

MONTRÉAL, le 17 mai /CNW Telbec/ - Dans l'affaire de poursuite par L'AMF, Francis Cuggia fait connaître sa vive réaction à l'article du journaliste Michel Munger du Journal de Québec, ayant comme titre « Exclusif : une bataille entre l'AMF et un arnaqueur présumé », parue dans l'édition du 5 mai 2011 au Journal de Québec et au Journal de Montréal.

Les allégations du journaliste « sont fausses », affirme Monsieur Cuggia. « C'est totalement absurde d'invoquer une accusation d'arnaqueur présumé, cité par le journaliste Michel Munger, et ce de manière insensée contraire au propos de l'AMF » , auquel Francis Guggia a respecté les normes et recommandations de l'assureur (Voir la décision de l'AMF no10-PDIS-2682).

Il regrette vivement que le journaliste Michel Munger n'ait aucunement entré en contact avec lui « il  n'a même pas cherché à communiquer avec mes avocats avant de souscrire aux allégations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ». Selon lui, il n'a pas eu la prudence élémentaire d'énoncer « l'autre côté de la médaille ». Il aurait dû savoir par une simple recherche que monsieur Francis Cuggia contestait les allégations mêmes de l'AMF, à qui il réclame 6,1M $ dans le cadre d'un recours en diffamation. Or, l'AMF a communiqué, au Journal de Québec et de Montréal, des informations erronées, partiales et de nature à induire le public en erreur. Le journaliste Michel Munger devait pourtant demander à monsieur Cuggia sa version des faits.

Dans cette cause, le journaliste Michel Munger a indiqué que le directeur des Relations publiques de l'AMF Sylvain Théberge qui « (...) confirme que Francis Cuggia n'a jamais donné suite aux mises en demeure. Pas du tout, loin de là, indique le porte-parole de l'AMF. Il n'y a aucune coopération dans ce dossier là.» Sauf qu'il est à savoir que contrairement aux dires des articles stipulant faussement un manque de collaboration et de manque de preuves légales, Monsieur Francis Cuggia a plutôt pleinement collaboré aux vérifications conduites par l'AMF. Il a de plus, volontairement fourni à l'organisme des centaines de pages de documents et des explications détaillées et même obtenues une rencontre avec le président-directeur général de l'AMF à l'époque, monsieur Jean St-Gelais pour prouver la clarté des ses données et des faits. Entrevue dont l'AMF semble totalement faire fi.

Encore aux allégations du journaliste, Monsieur Cuggia comme courtier n'a pas été radié; seul son cabinet Le Groupe Ultra Vie a été radié uniquement pour manque de police en responsabilité professionnelle. Puisque l'AMF l'a énoncé « de fraudeur » sans attendre la fin d'enquête, les assurances refusent donc d'assurer ce groupe. D'ailleurs, les audiences ne sont pas encore terminées devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et aucune condamnation n'a été imposée.

En d'autres faits, les deux témoins allégués de l'AMF sont venus contredire même les prétentions de l'Autorité des Marchés Financiers, à savoir que les assurés Sphère Québec et Camo n'avaient pas donné leurs accords et que Sphère Québec avait pourtant en sa possession des mandats en bonne et due forme signés par Carole Richard en 2002, ancienne directrice des RH de Camo et Sphère Québec, organismes aidant la communauté handicapée.  Carole Richard a d'ailleurs témoigné à la cause en établissant les faits en faveur de M. Cuggia.

Une grave omission. Les plaignants ont évoqué que Francis Cuggia avait supposément caché des honoraires. Ce qui s'est avéré faux. La preuve a démontré que les taux d'assurance collective facturés n'étaient pas cachés et étaient à la connaissance express du client.  En apparence de camouflage, l'assureur l'Excellence Compagnie d'Assurance Vie et les clients Sphère Québec - Camo avaient omis d'apporter preuve documentaire à l'AMF lors du procès.

À cet effet, Monsieur Cuggia a clairement prouvé devant le comité de discipline de la Chambre de Sécurité financière avoir informé tous les intéressés que la facturation des honoraires de gestion était intégrée dans le montant de la prime. La divulgation de cette information exclut, par définition, toute allégation de « fraude ».

Devant ce même comité, Monsieur Cuggia a clairement prouvé que les fonctionnaires de l'AMF, censés gérer le Fonds d'indemnisation des services financiers, ont payé des indemnités en l'absence de '' fraude''.  Pourtant, toutes les réclamations étaient prescrites.

L'histoire remonte en 2006 lors d'une plainte à l'AMF à propos de supposés prêts monétaires non conformes. En mai 2008 l'AMF demande un audit des livres de Francis Guccia. La présentation de ses livres a résulté un rapport intègre et sans faille de ce dernier, si ce n'est, selon l'AMF,  que de fautes d'orthographes et de syntaxe. Suis ensuite en 2009, deux autres plaintes de Sphère Québec et Camo déposées à l'AMF à propos de surfacturation à l'insu des clients. En 2010, un avis de l'AMF à l'attention de M. Cuggia, voulant fermer son cabinet par raison de ne pas avoir répondu aux questions de l'AMF, dont l'Autorité a fait trois (3) erreurs majeures de frappe par l'AMF, préjudiciable pour M. Cuggia. Erreur qu'elle n'a jamais voulut corriger ni rectifier les faits.  En 2011, l'AMF a procédé à la fermeture de radiation du cabinet de Francis Cuggia, seulement pour cause d'absence de police de responsabilité professionnelle et non pour fraude. 

On rappelle que Francis Cuggia poursuit présentement l'Autorité des marchés financiers depuis le 21 mars dernier, pour atteinte à sa réputation et diffamation.  La convoitée et réputée firme d'avocats Barakatt Harvey plaide toujours la cause de M. Cuggia et tient fortement à ce que justice soit rendue dans cette cause contre l'AMF.

Pour toutes questions relatives à cette information ou pour entrevue avec Me Stéphane Harvey, n'hésitez pas à nous contacter au 418-929-2349.

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