Document d'information - Le gouvernement McGuinty veut protéger les emplois des réservistes



    TORONTO, le 3 déc. /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a déposé un projet de
loi qui, s'il était adopté, offrirait la protection de l'emploi aux
réservistes. Cette protection serait offerte tant pour les opérations
nationales, comme la recherche et le sauvetage et les secours aux victimes de
catastrophes naturelles telles que les inondations et les tempêtes de verglas,
que pour les missions internationales.

    Contexte

    A l'heure actuelle, aucune loi ne garantit aux réservistes qu'ils
pourront réintégrer leur emploi à la fin d'une période de service. Le projet
de loi a pour but d'offrir ce type de protection.
    Les réservistes auraient droit à un congé pour la durée de l'opération
nationale ou internationale à laquelle ils participent, ce qui comprendrait
l'instruction préalable au déploiement ainsi que les activités
post-déploiement.
    Pour bénéficier de la protection de l'emploi, un réserviste devra avoir
travaillé pour son employeur pendant au moins six mois. Tous les employeurs
visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, quelle que soit la taille de
leur entreprise, devront offrir cette protection.

    Conditions applicables

    Les réservistes devront donner un préavis raisonnable par écrit avant le
début et la fin du congé et, si l'employeur en fait la demande, une preuve de
service.
    Le projet de loi permettrait aux employeurs de reporter le congé d'un
réserviste de deux semaines ou d'une période de paie, selon la date la plus
éloignée.
    L'employeur d'un réserviste n'aurait pas à lui verser un salaire ni à
continuer de payer les cotisations au régime de retraite ou d'avantages
sociaux pendant la durée du congé. Cependant, l'employeur qui choisirait de
reporter la date de retour serait tenu de verser les cotisations liées aux
avantages sociaux pour la période du report.
    Les réservistes seraient rémunérés par les Forces canadiennes pendant
toute la période où ils se portent volontaires pour servir dans les forces
armées. L'ancienneté et le service continueraient de s'accumuler pendant le
congé.

    Protection de l'emploi au retour

    Lorsqu'un réserviste reviendrait d'un congé, son employeur serait tenu de
lui redonner le même poste ou, si le poste a été aboli, de lui offrir un poste
comparable.
    La Direction des pratiques d'emploi du ministère du Travail verrait à
l'application des modifications législatives proposées dans les lieux de
travail non syndiqués en utilisant les mêmes recours en cas de violation que
ceux prévus pour les autres types de congé dans la Loi de 2000 sur les normes
d'emploi. Dans les lieux de travail syndiqués, on aurait recours aux
conventions collectives applicables.

    
    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Renseignements aux médias: Lionel Tona, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

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Ministère du Travail de l'Ontario

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