Document d'information - Gouvernance des conseils scolaires en Ontario



    TORONTO, le 7 mai /CNW/ - Le leadership du conseil scolaire joue un rôle
important dans l'apprentissage des élèves. Un perfectionnement constant est
nécessaire pour accroître la capacité des dirigeants du conseil à agir
ensemble au sein de leur district pour réaliser les priorités de base et
mettre en place les conditions à l'appui de la réussite des élèves.
    En 2008, le gouvernement McGuinty a mis sur pied le Comité pour l'examen
de la gouvernance (http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/grc/index.html),
chargé de déterminer jusqu'à quel point la structure de gouvernance actuelle
contribue au système éducatif de l'Ontario. Le Comité a travaillé en
partenariat avec le secteur de l'éducation pour chercher les moyens de
consolider et de moderniser la gouvernance des conseils scolaires en Ontario.
Après un rapport provisoire en février 2009, le Comité a présenté au
gouvernement son rapport
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/grc/review.html) final en avril,
lequel comprenait 25 recommandations.
    Dix ans après des changements considérables à la gestion des conseils
scolaires, nous clarifions et modernisons le rôle des conseillères et
conseillers scolaires afin qu'ils disposent des soutiens nécessaires pour
prendre des décisions éclairées essentielles à la réussite des élèves.

    RAPPORT DU COMITE

    En général, le Comité a constaté que le système actuel présentait de
nombreux points forts, mais il a également identifié dans son rapport
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/grc/review.html) certains progrès
à faire. En bref, le rapport recommande que le gouvernement clarifie le mandat
et les fonctions des conseils scolaires. Ce mandat doit consister entre autres
à favoriser le rendement et le bien-être des élèves, à offrir des programmes
efficaces et appropriés et à assurer une bonne gestion des ressources du
conseil.

    MODIFICATIONS A LA LOI SUR L'EDUCATION

    Pour donner suite à un grand nombre des recommandations formulées par le
Comité pour l'examen de la gouvernance, le gouvernement McGuinty dépose un
projet de loi apportant des modifications à la Loi sur l'éducation. Ces
dernières sont destinées à montrer la haute considération du gouvernement à
l'égard des conseillères et conseillers scolaires tout en renforçant la
gouvernance des conseils scolaires et en améliorant le rendement des élèves.

    
    S'il est adopté, le projet de loi permettrait :

    -  de clarifier le mandat et les fonctions des conseils scolaires de
       manière à souligner leur responsabilité en matière de rendement des
       élèves : la loi actuelle ne précise pas que les conseils sont
       responsables de l'amélioration du rendement des élèves. Une
       déclaration de haut niveau figurant dans cette loi établirait le
       rendement et le bien-être des élèves comme le contexte des
       dispositions de cette loi, clarifierait la responsabilité des conseils
       et renforcerait leur responsabilité devant le public.

    -  de clarifier les rôles des conseillères et conseillers scolaires, des
       présidentes et présidents des conseils et des directrices et
       directeurs de l'éducation : énoncer dans la loi les fonctions de ces
       personnes contribuerait à dissiper la confusion et aiderait les
       conseils à rester concentrés sur leur but premier, à savoir le
       rendement et le bien-être des élèves. Les conseillères et conseillers
       scolaires auraient une idée plus précise de leurs rôles et
       responsabilités, ainsi que de leur responsabilité devant le conseil et
       leurs électeurs. Les directrices et directeurs auraient une idée plus
       précise de leurs responsabilités vis-à-vis du conseil et de
       l'exécution des politiques gouvernementales.

    -  de mettre à profit les pratiques de bonne gouvernance, y compris la
       mise en place de comités de vérification et l'adoption d'un code de
       conduite provincial pour les conseillères et conseillers scolaires : à
       l'heure actuelle, les conseils ne disposent pas tous de comités de
       vérification, lesquels remplissent une fonction de surveillance
       importante. D'exiger ces comités serait compatible avec l'objectif du
       gouvernement d'accroître la responsabilité devant le public et la
       confiance du public dans le système d'éducation financé par les
       deniers publics. Un code de conduite pour les conseillères et
       conseillers scolaires constituerait une norme de pratiques exemplaires
       et munirait les conseils des outils nécessaires pour faire face à tout
       comportement inapproprié.

    D'autres aspects du rapport nécessitent davantage d'étude et de
planification, notamment les recommandations ayant trait au perfectionnement
professionnel et à d'autres soutiens destinés à assurer une gouvernance
efficace des conseils.

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                                              ontario.ca/nouvelles-education
                                                        Available in English

    DOCUMENT D'INFORMATION
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               SOUTIEN EN FAVEUR DE LA LOI SUR LA GOUVERNANCE
                           DES CONSEILS SCOLAIRES
    

    Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur l'éducation pour
faire de l'amélioration du rendement des élèves la plus haute priorité des
conseils scolaires locaux. Voici quelques réactions du secteur de l'éducation
:
    "Le rapport sur lequel se fonde la loi a été favorablement accueilli par
un large éventail de groupes d'intervenants. Je pense que les conseillers
scolaires et les administrateurs trouveront que les recommandations sont non
seulement réalisables et utiles, mais qu'elles contribuent aussi à créer un
environnement éducatif plus positif. En fin de compte, ce sont les élèves qui
en bénéficieront."
    - Harold Brathwaite, membre, Comité pour l'examen de la gouvernance,
directeur général, Enseignantes et enseignants retraités de l'Ontario, ancien
directeur de l'éducation, Peel District School Board

    "J'estime que la clarification des rôles et des attentes permettra aux
conseillères et conseillers scolaires et aux directrices et directeurs de
l'éducation de collaborer plus étroitement dans l'intérêt des apprenants."
    - Denis Chartrand, professeur, Université d'Ottawa, ancien directeur de
l'éducation, Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario, et ancien
président, Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation

    "Je suis très heureuse de voir que le gouvernement ontarien propose des
modifications législatives par suite du rapport et des recommandations du
Comité pour l'examen de la gouvernance. Je suis convaincue que les
modifications proposées à la Loi sur l'éducation permettront de mieux
comprendre les rôles et les fonctions de tous les conseils scolaires,
amélioreront leur capacité à se concentrer sur le rendement et la réussite des
élèves et leur fourniront de meilleurs outils pour réaliser ces objectifs. Ce
sera désormais possible de le faire tout en respectant la culture et les
particularités de gouvernance de chaque conseil scolaire."
    - Madeleine Chevalier, présidente, Comité pour l'examen de la
gouvernance, conseillère et ancienne présidente, Conseil des écoles
catholiques de langue française du Centre-Est de l'Ontario, et ancienne
présidente, Fédération nationale des conseils scolaires francophones

    "Je suis ravi de constater que cette loi explique mieux le rôle des
conseils scolaires en ce qui concerne la responsabilité des directrices et
directeurs de l'éducation envers les plans stratégiques. Cela permettra de
renforcer la compréhension et la responsabilité en matière d'orientation des
conseils scolaires. Il s'agit de progrès importants qui expliquent clairement
aux conseils que leur responsabilité ne se limite pas à la prise de décision
financière, mais qu'elle inclut également le rendement et le bien-être des
élèves."
    - Dave Cooke, ancien ministre de l'Education de l'Ontario et ancien
co-président, Commission d'amélioration de l'éducation

    "Le fait de clarifier les rôles et responsabilités des conseillères et
conseillers scolaires, de la présidence et de la direction de l'éducation, et
le fait d'enchâsser les attentes concernant ces rôles dans la loi sont des
outils utiles pour établir et surveiller les approches et les engagements qui
créent des relations de travail efficaces et qui montrent la voie aux systèmes
scolaires. De plus, le fait qu'il y a une compréhension commune de la conduite
appropriée et collaborative en matière de gouvernance des conseils scolaires
permettra d'améliorer la qualité de l'élaboration et de la mise en oeuvre des
politiques dans les écoles de l'Ontario."
    - Joan M. Green, première directrice générale, Office de la qualité et de
la responsabilité en éducation, ancienne directrice de l'éducation et ancienne
directrice générale, Toronto Board of Education, et coauteur, Rapport
Cain-Green

    "En tant qu'association, nous assumons notre responsabilité avec beaucoup
de sérieux. Nous sommes ravis à l'idée d'établir des partenariats avec les
conseillers scolaires en vue de clarifier les rôles et responsabilités et de
maximiser le travail nécessaire selon nos propres perspectives afin d'assurer
un apprentissage de qualité à tous les élèves de l'Ontario."
    - Lise Haman, présidente, Ontario Public Supervisory Officials'
Association

    "C'est avec plaisir que je constate que le gouvernement provincial donne
rapidement suite aux recommandations formulées dans le rapport sur la
gouvernance des conseils scolaires. Cette loi permettra au gouvernement
provincial et aux conseils scolaires d'avancer leurs plans en vue de clarifier
les rôles des directions de l'éducation, des présidences des conseils
scolaires et des conseillers scolaires. Grâce à ces améliorations, les
conseils scolaires seront plus efficaces et la confiance du public dans
l'éducation s'en trouvera renforcée."
    - Annie Kidder, directrice générale, People For Education

    "Le développement d'un mode plus efficace de gouvernance élue dans le
secteur de l'éducation est un sujet d'intérêt à l'échelle du pays. Je ne doute
pas un seul instant que la loi aidera de nombreux conseils scolaires et leurs
associations de tout le pays à clarifier les enjeux et à envisager d'autres
orientations pour renforcer la participation démocratique dans ce service
public essentiel qu'est l'éducation publique."
    - Penny Milton, directrice générale, Association canadienne d'éducation,
et membre, Comité pour l'examen de la gouvernance

    "Cette loi aidera à centrer l'attention des conseils scolaires sur ce qui
importe le plus : les élèves qu'ils servent. Le fait de créer des comités de
vérification à l'échelon des conseils permettra d'accroître la transparence et
la responsabilité. Le code de conduite est une mesure importante qui permettra
d'établir une norme pour tous les conseillers et conseillères scolaires."
    - Dennis Nolan, ancien président, Ontario Association of Children's Aid
Societies, et ancien directeur de l'éducation

    "L'adoption de méthodes efficaces de gouvernance par les conseils
scolaires permettra de renforcer notre système d'éducation financé par les
deniers publics. Cette loi définira mieux le rôle des conseillers et des
conseils scolaires, ce qui finira par renforcer la structure de gouvernance
des conseils scolaires en Ontario."
    - Carole Olsen, présidente, Association canadienne d'éducation, et
surintendante, Halifax Regional School Board

    "L'Ontario Catholic School Trustees' Association est heureuse de
constater que cette nouvelle loi affirme l'importance du rôle des conseillères
et conseillers élus. Elle met un accent renouvelé sur le rendement des élèves
et souligne le rôle que jouent tous les partenaires dans l'amélioration du
rendement des élèves."
    - Paula Peroni, présidente, Ontario Catholic School Trustees' Association

    "Ce sera très utile de définir plus clairement les rôles de tout le monde
dans l'éducation publique. J'attends avec impatience de pouvoir examiner la
loi plus en détail et de travailler avec les conseillers scolaires et avec mes
collègues pour renforcer la gouvernance de l'éducation publique. Ce sont nos
élèves qui en seront les bénéficiaires."
    - Chris Spence, directeur de l'éducation, Hamilton-Wentworth District
School Board

    "Je me réjouis de voir cette loi, qui rendra les conseils scolaires plus
responsables envers leurs communautés et créera une transparence en matière
d'attentes relatives au rendement des élèves et aux rapports sur ces derniers.
La loi souligne aussi clairement la différence entre les rôles de la direction
d'éducation et du personnel et ceux des conseillères et conseillers scolaires.
Je tiens à féliciter la ministre d'avoir proposé de tels changements majeurs à
la Loi sur l'éducation. Ces modifications créeront un nouveau rôle de grande
importance pour les conseils scolaires et leurs membres élus."
    - Ann Vanstone, ancienne co-présidente, Commission d'amélioration de
l'éducation, et ancienne présidente, Metropolitan Toronto School Board

    
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                                              ontario.ca/nouvelles-education
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Michelle Despault, Bureau de la ministre, (416)
212-3747;  Patricia MacNeil, Direction des communications, (416) 325-2676; 
Renseignements au public, (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514, ATS,
1-800-263-2892

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Ministère de l'Education de l'Ontario

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