DISPOSITIF A IMPULSIONS COMMUNEMENT APPELE "TASER" - LE MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE REND PUBLIC LE RAPPORT DU COMITE



    QUEBEC, le 19 déc. /CNW Telbec/ - Le ministère de la Sécurité publique
(MSP) rend public aujourd'hui le rapport du Sous-comité consultatif permanent
en emploi de la force (SCCPEF) qui formule d'importantes recommandations
destinées à l'élaboration d'une pratique policière visant à encadrer
l'utilisation des dispositifs à impulsions (DI) au Québec.
    Dès la réception du rapport, lundi dernier, le ministre de la Justice et
ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis, a demandé d'en faire
l'analyse afin de transmettre rapidement s'il y avait lieu, de nouvelles
directives aux directeurs des corps policiers reflétant la nouvelle lecture de
la situation et visant à assurer une utilisation sécuritaire des DI.
    Ainsi, les directeurs de police ont en main depuis mardi avant-midi des
directives leur permettant d'encadrer encore plus spécifiquement l'utilisation
du DI d'ici à ce qu'une pratique policière soit rédigée par le MSP au début de
2008. Dans les faits, ces nouvelles directives viennent renforcer les onze
déjà transmises par le MSP en février 2006.
    Ces règles rappellent aux organisations policières du Québec l'importance
d'une grande prudence, lors de l'utilisation des DI. Par ailleurs, dans un
souci constant de bonifier les pratiques policières, le Ministère donnera
suite à la recommandation du SCCPEF qui vise à confier à l'Ecole nationale de
police du Québec la responsabilité d'exercer une vigie des études et des
rapports portant sur le DI au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde.

    Nouvelles règles d'utilisation

    La planification de l'utilisation du DI, le potentiel de violence d'une
personne et les risques de blessures qu'elle représente pour elle ou pour
autrui, l'armement dont elle dispose, les précisions quant aux zones
corporelles à éviter ou encore le recours à une évaluation médicale après que
toute personne a été soumise à une neutralisation neuromusculaire par
l'entremise du DI en mode projection sont parmi les précisions et les règles
qui ont été communiquées à tous les corps de police du Québec après analyse de
l'ensemble des recommandations du rapport du SCCPEF.
    Ces règles ajoutent des précisions pour orienter le policier afin qu'il
puisse mieux évaluer si l'utilisation du DI s'avère pertinente selon des
critères bien précis, ce qu'il peut et ne peut pas faire, comment il doit le
faire et les gestes à accomplir après l'utilisation du DI.
    Si elles visent une utilisation sécuritaire de cette arme intermédiaire,
ces règles ont aussi pour objectif d'en assurer un suivi précis. A cet effet,
le MSP clarifiera ses exigences auprès des corps de police afin qu'ils
détaillent davantage les différents modes d'utilisation du DI, le contexte
dans lequel il a été utilisé et les résultats de ses utilisations. La
pertinence d'imposer aux organisations policières la production d'un rapport
unique sur l'emploi de la force est aussi envisagée de même que la mise en
place d'un processus ministériel d'analyse et de validation des nouvelles
armes destinées aux policiers.
    En ce qui a trait à la formation, pour faire suite à d'autres
recommandations, l'Ecole nationale de police du Québec offrira d'ici deux mois
une formation adaptée aux différents contextes d'utilisation du DI ainsi
qu'une formation pour les moniteurs responsables du maintien des compétences
des utilisateurs. De plus, tout policier appelé à se servir d'un DI devra se
soumettre à des examens de requalification au moins une fois l'an.

    Utilisation du DI au Québec

    Actuellement, le Québec compte 14 000 policiers pour couvrir son
territoire : 160 "TASER" sont comptabilisés et ont été utilisés dans
81 événements en 2006, dont 51 par des policiers municipaux et 30 par des
policiers autochtones.
    Ce sont généralement des unités d'intervention spéciales, des groupes
tactiques d'intervention, des superviseurs de patrouille ou encore des
policiers responsables de la détention policière qui disposent du pistolet
"TASER". Ces utilisateurs bénéficient déjà d'une formation spécifique. Quant
aux corps policiers autochtones, plusieurs de leurs patrouilleurs disposent du
pistolet "TASER" compte tenu du contexte particulier de l'exercice de leur
profession. Il importe de mentionner qu'au Québec les policiers faisant usage
de ce dispositif ont reçu une formation.
    Enfin, le rapport du SCCPEF, présidé par M. Ronald Bélanger,
expert-conseil en emploi de la force de l'ENPQ, et composé de spécialistes du
domaine médical (deux représentants du Laboratoire de sciences judiciaires et
de médecine légale ainsi que le directeur médical du Centre antipoison du
Québec), de spécialistes en matière d'emploi de la force de l'ENPQ, de
représentants des organisations policières et de deux représentants du MSP est
accueilli positivement par le Ministère. Il viendra à coup sûr alimenter les
réflexions et les analyses qui mèneront à la rédaction d'une pratique
policière formelle sur l'utilisation du "TASER" du MSP au début de 2008.

    Le rapport du SCCPEF est accessible au www.msp.gouv.qc.ca .

    Vous pouvez consulter l'annexe de ce communiqué de presse en cliquant sur
    le lien suivant :
    http://www.msp.gouv.qc.ca/police/annexes_communiques/20071219_taser.pdf
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Marie-Eve Bilodeau, Conseillère en communication,
Direction des communications, (418) 644-3924


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.