Disparition des nouvelles à TQS - Le SCFP interpelle Stephen Harper



    MONTREAL, le 28 août /CNW Telbec/ - Le dossier des bulletins
d'information à TQS n'est peut-être pas tout à fait clos. A la veille de la
disparition des nouvelles sur cette station - et du déclenchement probable
d'élections générales - le SCFP (FTQ) dépose une requête au Conseil privé afin
de faire renverser la décision du CRTC entérinant la mort de l'information sur
cette chaîne généraliste. "Cette procédure exceptionnelle fait suite au
mutisme et à l'inaction de la ministre du Patrimoine, Josée Verner, dans ce
dossier. Nous avons la possibilité de nous faire entendre, nous le faisons!
Aujourd'hui nous demandons l'intervention directe du premier ministre", lance
Jean Chabot, président du secteur des communications du SCFP.
    Selon le syndicat représentant les employés de la station de Québec, un
décret devrait être émis par cette autorité afin de renvoyer au CRTC cette
décision qui contrevient aux objectifs de la politique canadienne de
radiodiffusion. "L'option privilégiée par le CRTC est une démission pure et
simple. Elle se trouve en contradiction flagrante avec les missions
fondamentales d'une télévision généraliste et ce qui représente l'intérêt
public, insiste Jean Chabot. Cela crée de surcroît un précédent dangereux qui
ouvre la porte à un amoindrissement encore plus accentué de l'offre de
nouvelles pour les citoyens". Le SCFP demande donc au greffier du Conseil
privé, M. Kevin G. Lynch, d'intervenir par décret et de renvoyer le CRTC faire
ses devoirs.

    Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP est
présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services
sociaux, l'éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d'Etat et
organismes publics québécois, l'hydroélectricité et les municipalités. Avec
plus de 105 000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.

    Ce communiqué et d'autres infos sur le site scfp.qc.ca


    
    Voici la requête intégrale du SCFP acheminée au Greffier du Conseil privé

                          PAR COURRIER ELECTRONIQUE
                          -------------------------

    Montréal, le 26 août 2008


    M. Kevin G. Lynch
    Greffier du Conseil privé et secrétaire de Cabinet
    Bureau du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
    Edifice Langevin
    80, rue Wellington
    Ottawa (Ontario) K1A 0A3

    Courriel : klynch@pco-bcp.gc.ca


    Objet : Demande d'intervention par décret en ce qui a trait à la décision
            de radiodiffusion CRTC 2008-129 qui modifie le contrôle effectif
            de TQS inc. et renouvelle les licences de TQS.
    -------------------------------------------------------------------------


    Monsieur Lynch,

    Devant l'absence d'intervention de la part de la ministre du patrimoine
canadien, de la condition féminine et des langues officielles, madame Josée
Verner, et à quelques jours du 1er septembre 2008, date prévue de la
disparition des nouvelles des stations de télévision TQS au Québec, nous
demandons une intervention du gouverneur en conseil qui par décret peut
"annuler ou renvoyer au Conseil pour réexamen et nouvelle audience la décision
de celui-ci d'attribuer, de modifier ou de renouveler une licence, s'il est
convaincu que la décision en cause ne va pas dans le sens des objectifs de la
politique canadienne de radiodiffusion."(1)

    Maintes requêtes ont été adressées à madame Verner au cours des derniers
mois afin qu'elle intervienne dans ce dossier déterminant pour l'avenir du
système de radiodiffusion canadien, mais les nombreuses demandes sont restées
sans réponse.

    La décision de radiodiffusion CRTC 2008-129 modifiant le contrôle effectif
de TQS inc. et renouvelant les licences de TQS va à l'encontre des objectifs
de la Loi car elle ignore les idées fondamentales en ce qui a trait à la
mission de la télévision généraliste et l'intérêt public.

    Détenir une licence de service généraliste est un privilège qui comprend
le devoir de refléter la population desservie. Ces chaînes conventionnelles
sont garantes de l'expression locale et doivent être obligées, par conditions
de licence, de fournir un service d'information. Elles sont responsables de la
programmation locale et par cette programmation doivent "servir à sauvegarder,
enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et
économique du Canada" comme le stipule la Loi sur la radiodiffusion.

    Sans salles de nouvelles avec des journalistes capables de cueillir,
analyser et diffuser des bulletins de nouvelles, la mission décrite dans la
loi est sabordée. Si les généralistes ne fournissent pas une information
locale de qualité, qui le fera ?

    C'est bien dans cet esprit que le CRTC a octroyé la licence de TQS au
milieu des années 80, en soulignant l'importance que cette station
représenterait en tant que nouvelle voix en information.

    D'ailleurs, la dissidence de Michel Morin, un des trois conseillers du
CRTC qui ont entendu l'audience sur l'avenir de TQS, illustre parfaitement le
problème :

        "En renouvelant la licence de TQS-Remstar Diffusion pour une période
        de sept ans en 2008, le Conseil accorde une exception importante qui
        risque de causer un préjudice à l'ensemble du système canadien de
        radiodiffusion.

        En effet, alors qu'ils seront tenus de renouveler leur licence en
        2009, les autres diffuseurs pourraient lors des prochaines audiences,
        invoquer la programmation que TQS met désormais de l'avant - soit
        l'absence de nouvelles de catégorie 1 aux heures de grande écoute de
        12 h, 18 h et après 22 h - en faisant valoir les mêmes raisons que
        TQS afin de se soustraire à leurs engagements de produire des
        bulletins de nouvelles aux heures de grande écoute.

        Manifestement, la proposition du télédiffuseur en direct montréalais
        tire le système canadien de radiodiffusion vers le bas dans l'une de
        ses composantes essentielles : l'information.

        Jamais n'aura-t-on vu dans l'histoire de notre système de
        radiodiffusion, un réseau composé de stations de télévision en direct
        consacrer une si faible proportion de son budget à la production de
        nouvelles de catégorie 1."(2)

    Comme l'explique le conseiller Morin, cette décision crée un précédent et
ouvre la porte à d'autres télédiffuseurs qui seraient tentés de suivre ce
mouvement. Déjà, la station avec les bulletins de nouvelles les plus écoutés
au Québec, TVA, a annoncé une réduction de 15 minutes de son émission de
nouvelles à 22h.

    De plus, en 2009, tous les détenteurs de licence généraliste défileront
devant le CRTC pour le renouvellement de leur licence ; ils demanderont tous
sans doute des nouvelles conditions de licence similaires à celles accordées à
TQS.

    La décision de radiodiffusion CRTC 2008-129 va à l'encontre des principes
et objectifs définis par la Loi sur la radiodiffusion canadienne. Nous vous
implorons donc d'intervenir par décret et de renvoyer la décision CRTC
2008-129 au Conseil pour un réexamen.

    Le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP) représente plus de 7 000 travailleurs
et travailleuses dans tous les secteurs du domaine des communications au
Québec : télévision (TQS, TVA, Radio-Canada, Radio-Nord, Global), radio (CHRC,
CHLN), cinéma (ONF, Technicolor, Covitec), câblodistribution (Vidéotron et
Cogeco) et téléphonie (Telus).

    Le CPSC intervient auprès du Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes depuis une quinzaine d'années, au cours
desquelles il a présenté plus de quatre-vingt mémoires.

    Nous sommes disponibles pour répondre à toutes questions et vous prions de
recevoir l'expression de nos meilleurs sentiments.


    pour le président du CPSC
    Jean Chabot

    Lisa Djevahirdjian,
    recherchiste CPSC


    ------------------------
    (1) Loi sur la radiodiffusion, 28.(l)
    (2) Décision de radiodiffusion 2008-129, opinion minoritaire du
        conseiller Michel Morin
    




Renseignements :

Renseignements: Jean Chabot, président CPSC, cell. (514) 726-8538;
Alexandre Boulerice, (514) 384-9681, poste 270, cell. (514) 668-7148; SOURCE:
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)

Profil de l'entreprise

Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

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