Dirigeants financiers internationaux du Canada (DFI Canada) appuie la création d'un organisme national de réglementation pour les valeurs mobilières



    Besoin de transparence, de clarté et de responsabilité

    TORONTO, le 15 juill. /CNW/ - Afin d'assurer efficacement la
compétitivité et l'innovation sur le marché financier canadien, une loi sur
les valeurs mobilières unique, régie par un organisme national de
réglementation des valeurs mobilières indépendant, doit être adoptée, selon
Dirigeants financiers internationaux du Canada (DFI Canada) dans sa soumission
au Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières (Groupe
d'experts).
    Une recommandation cruciale soumise par DFI Canada pour améliorer
l'efficacité de la réglementation des valeurs mobilières propose que tout
système de réglementation des valeurs mobilières devrait être basé sur des
principes plutôt que sur des règlements.
    "Une structure de travail réglementaire fondée sur des principes de haut
niveau s'adapterait mieux aux changements continus survenant sur les marchés
financiers canadiens, déclare M. Michael Conway, chef de la direction et
président national de DFI Canada. Cette forme de réglementation créerait un
système plus souple qui rehausserait certainement la réputation des marchés
financiers canadiens à l'échelle mondiale."
    Le document d'intervention de DFI Canada indique qu'une réglementation
des valeurs mobilières basée sur des principes inclurait tout de même des
règlements, mais que ceux-ci reposeraient sur des principes clairs et simples.
    Mettant l'accent sur le respect des règlements, DFI Canada souligne de
plus le besoin d'un système uniforme et prévisible, tout en ajoutant qu'un
règlement basé sur des principes fournirait une meilleure façon de déterminer
si les divulgations d'un émetteur assujetti montrent une image fidèle de sa
condition financière. DFI Canada recommande de plus la nomination d'un
adjudicateur indépendant ayant l'autorité d'appliquer les règlements de façon
uniforme dans tout le Canada.
    "Il est crucial que le système de réglementation canadien appuie et
améliore la compétitivité de l'économie canadienne et crée un environnement
s'adaptant tant aux émetteurs nationaux qu'internationaux afin d'avoir
rapidement accès aux marchés financiers", déclare M. Conway.
    La soumission de DFI Canada au Groupe d'experts s'est concentrée sur
trois éléments - l'amélioration immédiate de la structure de la réglementation
des valeurs mobilières canadienne, l'application prévisible et uniforme de la
structure ainsi que l'établissement de révisions régulières du système de
réglementation des valeurs mobilières ainsi créé - lesquels sont tous
essentiels à l'établissement d'un modèle efficace et modernisé de la
réglementation des valeurs mobilières.
    Tel que souligné dans sa soumission au Groupe d'experts, DFI Canada
encourage le gouvernement à mettre en oeuvre en temps opportun des règlements
efficaces, rentables et sensibles appuyés par un processus simple et
transparent. Ce faisant, DFI Canada recommande la création d'un organisme
commun de règlementation des valeurs mobilières commun, appuyé par une loi
unique sur les valeurs mobilières, qui serait régi par un conseil
d'administration.
    DFI Canada encourage fortement le ministère des Finances à instaurer un
examen officiel, exhaustif et régulier du système canadien de réglementation
sur les valeurs mobilières.
    En compilant toutes les recommandations proposées au Groupe d'experts,
DFI Canada a effectué un sondage auprès de plus de 2 100 membres canadiens
hauts dirigeants, répartis à travers le pays. En se fondant sur leurs
commentaires, le comité des marchés financiers de DFI Canada a élaboré les
recommandations qui ont été présentées au Groupe d'experts.
    "DFI Canada croit que le système le plus pragmatique serait un organisme
de réglementation des valeurs mobilières commun, représentant toutes les
autorités participantes", déclare M. Conway.
    Un exemplaire de la soumission intégrale peut être obtenu auprès de
Soumission du Groupe d'experts de DFI Canada.

    Renseignements sur DFI Canada

    Dirigeants financiers internationaux Canada (DFI Canada) est une
association professionnelle intersectorielle de hauts dirigeants financiers
qui compte onze sections régionales réparties dans tout le Canada et plus de
2 100 membres auxquels elle offre des services de perfectionnement
professionnel, un leadership éclairé et des services de représentation. Les
membres de l'association, comprenant des directeurs financiers, des directeurs
de comité de vérification et des hauts dirigeants financiers, des contrôleurs,
des trésoriers et des conseillers en fiscalité, représentent un nombre
important d'entreprises parmi les plus influentes et prospères au Canada. Pour
obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
www.feicanada.org





Renseignements :

Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Caroline Spivak,
Fleishman Hillard Canada, (416) 645-8185, caroline.spivak@fleishman.ca

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