Diminution de plus de 60 % du taux annuel de déclarations d'opérations d'initiés en retard



    MONTREAL, le 16 janv. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
dresse un bilan positif de l'application, depuis le 1er janvier 2006, des
nouvelles sanctions administratives pécuniaires à l'égard des initiés
déclarant leurs opérations en retard. "Ces nouvelles sanctions ont été
instaurées dans le but de discipliner les initiés au respect de leurs
obligations de déclaration d'opérations dans les délais prescrits et près de
deux ans après leur application, force est de constater que la stratégie a
porté fruit puisque le taux de déclarations d'opérations d'initiés en retard a
chuté de 61 %, passant de 8,6 % en 2005 à 3,3 % en 2007", a déclaré Louis
Morisset, surintendant aux marchés des valeurs à l'Autorité.
    Rappelons que le 7 décembre 2005, le gouvernement du Québec a approuvé un
règlement afin de permettre l'imposition de sanctions administratives
pécuniaires aux initiés ou dirigeants réputés initiés qui auraient omis de
déclarer dans les délais prescrits leur emprise sur des titres d'un émetteur
assujetti ou une modification à cette emprise. En vigueur depuis le 1er
janvier 2006, ce règlement prévoit une sanction de 100 $ par jour de retard du
dépôt de la déclaration d'initié. Cette mesure s'ajoute à la publication
chaque semaine dans le bulletin de l'Autorité de la Liste des déclarations
d'initiés déposées hors délais.
    Au cours de l'année 2005, soit avant l'application des nouvelles
sanctions, sur un total de 22 550 opérations déposées via le Système
électronique de déclaration des initiés (SEDI) par des initiés d'émetteurs
assujettis dont le Québec agit à titre d'autorité principale, 1 948 l'ont été
en retard, pour atteindre ainsi un taux de 8,6 %. Une fois les nouvelles
sanctions en vigueur, soit au cours de l'année 2006, ce taux a diminué de près
de la moitié pour atteindre 4,9 %, alors que 1 265 opérations ont été déposées
en retard sur un total de 26 002. Par la suite, il a atteint 3,3 % au cours de
2007, alors que 838 opérations ont été déposées en retard sur un total de
25 271.
    "Nous convenons que les sanctions administratives sont sévères, de loin
les plus sévères au pays, mais nous estimons que ce coup de barre était
nécessaire pour discipliner les initiés. Malgré tout, en dépit des efforts de
sensibilisation soutenus que nous avons déployés ces dernières années, nous
observons encore trop d'initiés qui ne se conforment pas à la réglementation",
a mentionné M. Morisset. L'Autorité entend donc, d'une part, poursuivre ses
efforts de sensibilisation auprès des initiés en leur rappelant leurs
obligations et, d'autre part, prendre les mesures appropriées envers les
initiés récidivistes, notamment par le biais de poursuites pénales à
l'encontre de ces derniers. Selon M. Morisset, un initié qui dépose en retard
sa déclaration d'opérations commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les
investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision
d'investissement. "L'acquisition ou la vente de titres par des hauts
dirigeants d'entreprises publiques constitue une information importante pour
les intervenants du marché qui se doit d'être communiquée dans les délais
prescrits", a-t-il souligné.
    L'Autorité rappelle aux initiés qu'il est de leur responsabilité de
déclarer leurs opérations dans le délai prescrit de 10 jours par le biais du
SEDI à l'adresse www.sedi.ca. Pour plus d'information, nous vous invitons à
consulter la rubrique Initiés du site Web de l'Autorité présentée à la section
consacrée aux intervenants du secteur financier.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro (514) 940-2176
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