Deux sociétés de Trois-Rivières soupçonnées d'avoir fraudé le fisc



    QUEBEC, le 4 avril /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 22 mars dernier, 12 mandats de perquisition à Trois-Rivières concernant les
sociétés Les Habitations de la Rive (1985) inc. et 9121-5244 Québec inc.
    Revenu Québec a établi que la société Les Habitations de la
Rive (1985) inc., faisant des affaires dans le domaine de la construction
résidentielle, a omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ
totalisant 55 642,60 $, alors qu'elle les avait perçus auprès de ses clients.
Les faits reprochés touchent la période du 28 février 2005 au 31 janvier 2006.
    Par ailleurs, Revenu Québec soupçonne la société 9121-5244 Québec inc.,
qui fait des affaires dans le domaine du courtage immobilier, d'avoir omis de
déclarer et de remettre des montants de TVQ, qu'elle a perçus auprès de ses
clients ou qu'elle aurait dû percevoir, au cours de la période du 13 décembre
2002 au 30 novembre 2005.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ, ces deux sociétés et
leurs administrateurs respectifs s'exposent à des poursuites et à des amendes
variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 %
à 200 % des montants éludés.
    De plus, toute personne qui aurait aidé ces sociétés à commettre ces
infractions s'expose aux mêmes amendes.
    -%SU: SOC
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-5885


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