Deux sociétés de l'industrie de la construction et un résident de Saint-Calixte coupables de fraude fiscale



    QUEBEC, le 18 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés
Construction Lido inc. et 9139-8347 Québec inc. (Construction GSB) ont reconnu
leur culpabilité à des accusations d'avoir produit des déclarations de TPS
fausses ou trompeuses pour la période du 1er septembre 2004 au 31 mars 2007.
    Le 4 septembre 2008, la juge de paix magistrate Réna Emond, de la Cour du
Québec, a condamné chacune de ces deux sociétés à payer des amendes totalisant
100 000 $. Précisons que Construction Lido inc. a omis de déclarer des
montants totalisant 370 218 $ alors que 9139-8347 Québec inc. (Construction
GSB) a omis de déclarer des montants qui totalisent 87 440 $.
    Par ailleurs, le 7 juillet 2008, ces deux sociétés ont plaidé coupable à
des accusations d'avoir produit des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses
pour la même période. Dans ce cas, Construction Lido inc. a omis de déclarer
des montants de 455 411 $ et 9139-8347 Québec inc. (Construction GSB),
100 244 $. Elles devront toutes deux payer des amendes et frais totalisant
110 610 $.
    Quant à M. Sylvain Belley, un résident de Saint-Calixte, il a plaidé
coupable, le 7 juillet 2008, à des accusations d'avoir omis de déclarer des
revenus de 500 000 $ tirés des activités de Construction Lido inc.,
9151-5296 Québec inc. (Construction Dubel) et 9139-8347 Québec inc.
(Construction GSB). Il a également avoué avoir aidé ces mêmes sociétés à
produire des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses pour la période du 1er
septembre 2004 au 31 mars 2007. Ces sociétés, qui faisaient des affaires dans
le domaine de la construction, ont omis de déclarer des montants de TVQ
totalisant 1 095 220 $. M. Belley devra payer des amendes et des frais
totalisant 160 000 $ pour ces infractions. Il devra également remettre au fisc
les montants d'impôts applicables aux revenus qu'il a omis de déclarer.
    -%SU: LBR,LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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