Deux restaurants coupables d'infractions fiscales écopent d'amendes



    QUEBEC, le 4 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9099-9780 Québec inc., qui exerce ses activités sur le boulevard Thibeau à
Trois-Rivières, sous la raison sociale Pizzeria 67, a été reconnue coupable,
le 24 mai 2007, d'avoir omis de conserver des factures de vente.
    En effet, durant la période du 10 au 12 novembre 2006, cette société n'a
pas conservé certaines des factures de vente relatives aux transactions
qu'elle a conclues, et ce, contrairement à ses obligations relatives à la
tenue et à la conservation de pièces et de registres. Elle devra payer des
amendes totalisant 6 000 $, plus les frais afférents.
    Par ailleurs, une autre société a aussi été reconnue coupable d'une
infraction similaire, le 25 septembre dernier. En effet, la société 2851-9429
Québec inc., qui fait des affaires sur le boulevard Jutras à Victoriaville,
sous la raison sociale Restaurant la Maison Wong, a été reconnue coupable
d'avoir omis de conserver certaines des factures de vente relatives à des
transactions qu'elle a conclues pour la période du 5 au 7 juillet 2006. Elle
devra payer des amendes totalisant 4 000 $, plus les frais afférents.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A ce titre,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Direction des enquêtes et des
inspections, (418) 652-2083


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