Deux résidents de Saint-Nérée coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 7 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Marcel
Lacasse et Jules Bisson, de Saint-Nérée, ont plaidé coupable, le 26 février
2008 au palais de justice de Montmagny, à des accusations d'avoir vendu, livré
ou eu en leur possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné MM. Lacasse et Bisson
à payer respectivement des amendes de 21 236,25 $ et de 25 265,92 $, dans un
délai de 18 mois. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de
confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ces condamnations résultent d'actions de la Sûreté du Québec du poste de
la MRC de Bellechasse. Les policiers avaient été informés que ces individus
vendaient des cigarettes de contrebande à leur résidence. Le dénouement des
enquêtes a mené à des perquisitions à leur résidence, en décembre 2006 et en
février 2007. Ces deux perquisitions ont permis aux policiers de saisir
284 cartouches de 200 cigarettes ainsi que 151 sacs de 200 grammes de tabac en
vrac de contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Rappelons que la
personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle commet
également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et est
passible d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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