Deux résidents de Rock Forest coupables d'avoir vendu du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 21 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Manon
Bélanger et M. José Descôteaux, ont plaidé coupable, le 24 septembre 2008 à
Sherbrooke, à des accusations d'avoir vendu du tabac de contrebande.
Mme Bélanger et M. Descôteaux faisaient des affaires sous la raison sociale
Tabagie de l'Est, sur la rue King Est, à Sherbrooke. Précisons que ces
derniers se sont vu imposer des amendes totalisant 38 000 $.
    Revenu Québec rappelle aux vendeurs au détail de tabac qu'ils ont
l'obligation de détenir un certificat d'inscription valide pour exercer cette
activité. Le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié
de la manière et aux conditions prescrites par règlement. De plus, il est
interdit de vendre au détail ou d'offrir de vendre au détail des produits de
tabac à un prix inférieur au total des charges applicables à l'égard de ce
tabac, c'est-à-dire 39,48 $ pour une cartouche de cigarettes.
    Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut
entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Direction des enquêtes et des
inspections, (418) 652-2083


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