Deux résidents de Montréal coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Annette
Mathieu et M. Jean-Guy Langlois, de Montréal, ont plaidé coupables, le
11 septembre 2008 au palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir
vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Johanne White a condamné Mme Mathieu et
M. Langlois à payer, dans un délai de deux mois, des amendes respectives de
9 000 $ et de 6 000 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance
permettant de confisquer une somme de 1 080 $ et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions du
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans le cadre du programme
ACCES tabac. Le SPVM a mené une enquête qui a démontré que le couple avait
vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Il a alors
perquisitionné le véhicule de M. Langlois et la résidence du couple, et y a
saisi 64 sacs de cigarettes ainsi que 800 grammes de tabac en vrac non
identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre
en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail
au Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner
des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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