Deux résidents de l'Estrie coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Marcel
Turcotte et John Lebrun, deux résidents de l'Estrie, ont plaidé coupable, le
24 mai 2007 au Palais de justice de Sherbrooke, à des accusations d'avoir
vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Sylvie Desmeules a condamné M. Turcotte et
M. Lebrun à payer respectivement des amendes de 162 966,40 $ et de
61 423,80 $, dans un délai de douze mois. Ces amendes représentent trois fois
le montant d'impôt sur le tabac éludé.
    Ces condamnations ont été possibles grâce à l'intervention du détachement
de Sherbrooke de la Gendarmerie royale du Canada. Elles sont le résultat
d'enquêtes amorcées en 2004. Les policiers ont pris en filature et intercepté
ces personnes alors qu'elles livraient du tabac de contrebande. Ces évènements
ont mené à une saisie totale de 956 cartouches de 200 cigarettes et de
2 672 sacs de 200 grammes de tabac en vrac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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