Deux résidents de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean coupables de contrebande de tabac



    QUEBEC, le 29 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Cécile
Garneau, de Saint-Thomas-Didyme, et M. Gaétan Bilodeau, de Dolbeau-Mistassini,
ont été reconnus coupables, le 16 avril au palais de justice de Roberval,
d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac en vendant du
tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné Mme Garneau et
M. Bilodeau à payer respectivement des amendes de 17 000 $ et de 12 000 $,
dans des délais respectifs de dix et de huit mois. Il a également ordonné la
confiscation et la destruction des 45 400 cigarettes saisies.
    Ces décisions du tribunal résultent d'enquêtes distinctes menées par la
Sûreté du Québec du poste de la MRC de Maria-Chapdelaine.
    Par ailleurs, Revenu Québec tient à rappeler à la population qu'une
personne qui achète du tabac de contrebande pour sa consommation personnelle
commet elle aussi une infraction à cette loi et qu'elle est ainsi passible
d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 7 500 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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