Deux résidents de la région du Bas-Saint-Laurent reconnus coupables de contrebande de tabac



    QUEBEC, le 9 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. André
Richard, de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, et Mme Mary-Roxanne Chalifoux, de
Saint-Juste-du-Lac, ont été reconnus coupables, le 26 mai 2008 au palais de
justice de Rivière-du-Loup, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du
tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Louis Duguay a condamné M. Richard et
Mme Chalifoux à payer respectivement des amendes de 55 069,20 $ et de
18 300 $, dans un délai d'un mois. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Précisons que ces condamnations résultent d'actions de la Sûreté du
Québec du bureau régional d'enquêtes de Québec et du poste de la MRC de
Témiscouata. Ces opérations ont permis de saisir un total de 819 sacs de 200
cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des peines
d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 35,63,43




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883

Profil de l'entreprise

Revenu Québec

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