Deux résidants d'Anjou reconnus coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 22 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marcel
Boudreault et Mme Huguette Lacroix, de l'arrondissement d'Anjou à Montréal,
ont été déclarés coupables, le 18 juin 2008 au palais de justice de Montréal,
d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande.
M. Boudreault et Mme Lacroix n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu
Québec et ne détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt
sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge Fortin de la Cour du Québec a condamné M. Boudreault et
Mme Lacroix à payer respectivement des amendes de 10 034,78 $ et de 9 270 $.
De plus, Revenu Québec a obtenu de la Cour une ordonnance permettant de
confisquer la somme de 360 $ ainsi que le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions du
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans le cadre du programme
ACCES tabac. Le SPVM a mené une enquête qui a démontré que le couple avaient
vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le SPVM avait
alors perquisitionné le véhicule de M. Boudreault et la résidence du couple,
et y avait saisi 163 sacs de cigarettes non identifiées conformément à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent, en vertu de la Loi concernant
l'impôt sur le tabac, obtenir les permis exigés si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,65,67,66,68




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.