Deux producteurs de tabac de la région de Joliette coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac



    QUEBEC, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés
Tabac Amical inc., de Saint-Ambroise-de-Kildare, et Cannebergière Coutu inc.
(anciennement Les Tabacs du Québec inc.), de Saint-Thomas, toutes deux
productrices de tabac, ont reconnu leur culpabilité, le 27 juin 2008, à des
accusations d'avoir vendu ou livré du tabac au Québec à un vendeur en gros qui
ne détenait pas les permis exigés en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Les deux sociétés se sont vu imposer des amendes pour avoir commis cette
infraction, soit 27 316,86 $, plus les frais qui s'y rattachent, pour la
société Tabac Amical inc. et 37 217,82 $, plus les frais qui s'y rattachent,
pour la société Cannebergière Coutu inc.
    Cette enquête de Revenu Québec a été entreprise à la suite d'une enquête
(projet Moustache) menée de janvier à mars 2006 par le Service de police de la
Ville de Montréal sur un groupe de personnes qui s'adonnait à la contrebande
de tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 66,67




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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