Deux membres d'une même famille condamnés pour contrebande de cigarettes



    QUEBEC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les soeurs
Diane et Lorraine Duchesne, de Sainte-Anne-de-Beaupré, ont plaidé coupables,
le 8 septembre au palais de justice de Québec, d'avoir contrevenu à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge Marie-Claude Gilbert, de la Cour du Québec, a condamné Mmes Diane
et Lorraine Duchesne à payer respectivement des amendes de 12 000 $ et de 9
000 $ dans un délai de douze mois.
    Ces condamnations sont le résultat d'une enquête effectuée par la Sûreté
du Québec du poste de la MRC de la Côte-de-Beaupré. Soulignons qu'en novembre
2007 les policiers avaient obtenu des mandats de perquisition visant leur
résidence respective. Ils y avaient saisi 2 863 cigarettes de contrebande.
L'enquête avait également révélé que Mmes Diane et Lorraine Duchesne en
effectuaient aussi la vente.
    La Loi concernant l'impôt sur le tabac prévoit plusieurs infractions,
notamment, qu'une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac
destiné à la vente au détail au Québec et non identifié conformément à la Loi
est passible d'une amende minimale de 3 000 $.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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