Deux jugements pour un contrebandier récalcitrant



    MONTREAL, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Yves
Bélanger, de Rouyn-Noranda, a été reconnu coupable, le 27 mai, d'avoir
transporté du tabac dans des caisses non identifiées ainsi que d'avoir
entreposé et vendu divers produits de tabac de contrebande. M. Bélanger
n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucune lettre
de transport ni aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le
tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge de paix magistrat Jean-Gilles Racicot, de la Cour du Québec, a
condamné M. Bélanger à payer des amendes totalisant 130 109,20 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire
le tabac saisi.
    Ces condamnations ont été possibles grâce à l'intervention de la Sûreté
du Québec du poste de Rouyn-Noranda. En effet, en août 2007 et en mars 2008,
dans le cadre du projet Balancier mis en place pour contrer la progression des
points de vente de tabac de contrebande dans cette région, les policiers ont
procédé à des perquisitions à la suite de dénonciations. Ces perquisitions ont
permis de saisir 33 044 cigarettes et 1 000 grammes de tabac en vrac en août
2007 et 90 200 cigarettes en mars 2008. Tous ces produits étaient non
identifiés conformément à l'article 13.1 de la Loi.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la
Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du
tabac. Les vendeurs au détail ont également l'obligation de détenir un
certificat d'inscription à cet effet.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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