Deux immeubles fédéraux ne sont plus à vendre - Selon l'AFPC, Ottawa doit renoncer à son projet de vente d'immeubles



    OTTAWA, le 24 oct. /CNW Telbec/ - Le gouvernement fédéral devrait tout
simplement renoncer à vendre comme il le prévoit neuf immeubles fédéraux,
d'autant plus qu'il vient de décider d'en retirer deux de sa liste, de
déclarer l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
    A la fin du mois de septembre dernier, la Cour fédérale émettait une
injonction mettant un frein à la vente du Sinclair Centre et d'un autre
complexe de bureaux et de magasins de détail au centre-ville de Vancouver. En
effet, selon la Cour, Ottawa a négligé de consulter la bande autochtone
propriétaire du territoire traditionnel sur lequel se trouvent les immeubles.
    Cet obstacle juridique a contraint le ministre de Travaux publics et
Services gouvernementaux, Michael Fortier, à retirer les deux propriétés de
Vancouver du projet de vente.
    "C'est connu, le projet de vente est loin d'être dans l'intérêt des
contribuables. De plus, le projet soulève d'importantes questions juridiques
qui ont des répercussions au chapitre des revendications territoriales
autochtones, ce qui a visiblement pris de court le gouvernement fédéral", a
déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC.
    Sur le plan juridique, la tournure des événements pourrait avoir
d'importantes conséquences sur l'ensemble du projet de vente. Au moins six des
neuf propriétés mises en vente par le gouvernement fédéral sont situées sur
des territoires que des groupes autochtones considèrent comme des territoires
traditionnels et qui font l'objet de revendications territoriales.
    "D'une part, le gouvernement fédéral a négligé de consulter les Musqueam
au moment de la mise en marché des immeubles à Vancouver, d'autre part, il
refuse toujours de dévoiler aux contribuables canadiens le coût réel de la
vente", de préciser Patty Ducharme.
    Le ministre Fortier a négligé de révéler au public les détails de la
vente. Selon les résultats d'une analyse menée par la firme d'experts-conseils
en économie Informetrica, les contribuables devront assumer un fardeau
financier de l'ordre de 400 millions de dollars en frais de location pendant
les 25 ans du bail. Dans l'immédiat, la vente et le contrat de cession-bail se
traduiront par une augmentation de 100 % des coûts d'occupation. Selon
l'analyse effectuée Informetrica, les contribuables seront responsables des
coûts supplémentaires et des dépassements de coûts d'exploitation même après
la privatisation des immeubles.
    "La Cour fédérale a dit d'attendre, un comité du Parlement a demandé
l'imposition d'un moratoire sur le projet de vente et des objections ont été
soulevées au chapitre des titres ancestraux. M. Fortier devrait interrompre le
projet de vente jusqu'à ce que l'on règle ces très sérieuses questions
financières et juridiques", a affirmé Patty Ducharme.
    La mise en vente des sept autres propriétés prend fin le 31 octobre et
prépare le terrain à la cession de 31 autres propriétés un peu partout au
Canada.

    
                                                      Document d'information
                                                          le 24 octobre 2007

    Coût annuel de neuf immeubles fédéraux assumé par les contribuables avant
    et après la vente à Larco Investments
    (2007 millions de dollars)

                                        Avant la vente     Après la vente
    Propriété                                  (2007 $)           (2007 $)
    ----------------------------------------------------------------------
    Harry Hays Building - Calgary          5 020 281 $       20 284 071 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Canada Place - Edmonton                7 158 080 $       22 601 196 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Immeuble CRA - Montréal                3 902 772 $        9 124 468 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Immeuble GRC, Montréal                 3 482 530 $        6 108 626 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Edifice T. D'Arcy McGee, Ottawa        7 184 302 $       16 093 700 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Skyline Complex, Ottawa               20 154 119 $       31 480 300 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Joseph Shepard Bldg., Toronto          7 357 252 $       17 746 600 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Gov't of Can Bldg., Vancouver          2 637 251 $        8 535 991 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Sinclair Centre, Vancouver             2 113 746 $        6 536 914 $
    ----------------------------------------------------------------------
    Valeur totale                         59 010 332 $      138 511 866 $


    Notes :
      - Avant la vente : sont compris les coûts d'exploitation et 2 % de
        frais de gestion imputés sur les coûts moins les revenus nets tirés
        du stationnement.
      - Après la vente : sont compris les paiements de location et 2 % de
        frais de gestion imputés sur les coûts de location et d'exploitation.
      - Dans le cas du Sinclair Centre, seul l'espace à bureaux et de
        stationnement est pris en compte.

    Source: Informetrica
    




Renseignements :

Renseignements: Alain Cossette, agent de communications de l'AFPC, (613)
560-4317, (613) 293-9210


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