Deux hommes plaident coupables pour contrebande de tabac



    QUEBEC, le 26 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gino
Henley, de Longueuil, et M. Richard Synnett, de Sainte-Anne-des-Monts, ont
respectivement plaidé coupables, les 11 et 14 mai au palais de justice de
Sainte-Anne-des-Monts, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Le juge de paix magistrat Luc Marchildon a condamné M. Henley à payer des
amendes de 6 180 $ dans un délai de 24 mois. Signalons que, en février 2008,
les policiers avaient intercepté M. Henley pour une infraction au Code de la
sécurité routière. En effectuant les vérifications usuelles, ils ont découvert
que M. Henley était en possession de 20 000 cigarettes de contrebande.
    De son côté, M. Synnett a été condamné à payer des amendes de 30 900 $
dans un délai de 12 mois. Soulignons que, en mai 2007, les policiers avaient
intercepté M. Synnett alors qu'il était en possession de 11 200 cigarettes et
de 5 400 grammes de tabac en vrac. L'enquête avait également démontré que M.
Synnett effectuait la vente de tabac de contrebande dans sa région depuis
quelque temps.
    Ces condamnations résultent d'opérations menées par la Sûreté du Québec
du poste de la MRC de la Haute-Gaspésie. Revenu Québec a également obtenu des
ordonnances de confiscation et de destruction du tabac saisi dans les deux
cas.
    La Loi concernant l'impôt sur le tabac prévoit plusieurs infractions
relativement à la vente, à la livraison et à la possession de tabac de
contrebande. Quiconque contrevient à cette Loi s'expose à payer des amendes
importantes. Dans le cas d'infractions plus graves, les personnes s'exposent
même à des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 68,63




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.