Deux hommes condamnés pour contrebande du tabac



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 4 mai /CNW/ - Deux hommes ont été condamnés à verser la somme
de 355 476 $ pour des infractions à la Loi de la taxe sur le tabac.
    Eric Stiles de Nepean a plaidé coupable pour possession de 400 000
cigarettes non marquées à des fins de revente à la cour de justice de
l'Ontario de L'Orignal le 26 mars 2009. Il a été condamné à deux années de
probation ainsi que 100 heures de service communautaire. Stiles a été condamné
à une amende de 148 700 $ et il devra également verser la somme de 37 175 $ au
Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    Armand Menard de Cornwall a pour sa part été trouvé coupable de
possession de 558 100 grammes de tabac à cigarettes non taxé à la cour de
l'Ontario de Justice de L'Orignal. Il a été condamné à payer 206 776 $ et
devra également payer la somme de 51 694$ au Fonds de la justice des victimes
de l'Ontario.
    La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces
accusations dans ces deux cas. Le tabac saisi a été remis au gouvernement de
l'Ontario.
    Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de
décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur
le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs
d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines
d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu
des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés
de l'application des lois sur le tabac.
    La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des
personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse
dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être
adopté par l'Assemblée législative et est l'un des nombreux amendements du
Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de
resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de
cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du
ministère.

    
    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac.
    (http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html)

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée.
    (http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp)

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                                                 ontario.ca/nouvelles-revenu
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Renseignements: Renseignements aux médias: Scott Blodgett, (416)
325-0324; Renseignements au public: 1-866-668-8297

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