Deux condamnations pour possession de 409 800 cigarettes non marquées



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 17 avr. /CNW/ - Deux individus ont été condamnés à 152 830 $
d'amende pour infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de
justice de l'Ontario de Cornwall.
    John Deer de Kahnawake, Québec a été reconnu coupable le 19 mars 2009 de
possession de 220 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. Deer a
été condamné à 82 010 $ et devra verser 20 502 $ au Fonds de la justice pour
les victimes de l'Ontario.
    Sheila Sandy d'Oshweken, Ontario a été trouvé coupable le 12 mars 2009,
de possession de 189,800 cigarettes non marquées. Sandy a été condamnée à   
70 820 $ d'amende et devra verser 17 705 $ au Fonds de la justice pour les
victimes de l'Ontario.
    La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces
accusations suite à l'interception des véhicules par le Service de la police
communautaire de Cornwall. Les véhicules ont été interceptés sur l'avenue
Brookdale à Cornwall lors de deux incidents distincts, respectivement survenus
en mai et février 2008. Dans ces deux cas, les cigarettes ont été saisies et
remises au gouvernement de l'Ontario.
    Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de
décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur
le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs
d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines
d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu
des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés
de l'application des lois sur le tabac.
    La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des
personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse
dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être
adopté par l'Assemblée législative et est l'un des nombreux amendements du
Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de
resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de
cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du
ministère.

    
    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac
    (http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html).

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée
    (http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp).

    -------------------------------------------------------------------------
                                                 ontario.ca/nouvelles-revenu
                                                        Available in English


    /AVIS AUX RESPONSABLES DE LA SECTION PHOTOGRAPHIQUE : Une photo
    accompagnant ce communiqué est disponible dans l'Archive photographique
    CNW et archivée à l'adresse http://photos.newswire.ca. Des images
    archivées sont aussi disponibles sur le site Web de l'Archive
    photographique CNW, à l'adresse http://photos.newswire.ca. Ces images
    sont gratuites pour les représentants accrédités des médias/
    





Renseignements :

Renseignements: Renseignements aux médias, Scott Blodgett: (416)
325-0324; Renseignements au public: 1-866-668-8297

Profil de l'entreprise

MINISTERE DU REVENU DE L'ONTARIO

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.