DEUX AVIS DU COMITE CONSULTATIF SUR L'ACCESSIBILITE FINANCIERE AUX ETUDES CONCERNANT LES HAUSSES DES DROITS DE SCOLARITE EXIGES DES ETUDIANTS ETRANGERS INSCRITS A L'ENSEIGNEMENT COLLEGIAL ET L'INDEXATION DES PROGRAMMES D'AIDE FINANCIERE AUX ETUDES



    QUEBEC, le 8 sept. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le Comité consultatif sur
l'accessibilité financière aux études rend publics deux avis. Le premier porte
sur les hausses des droits de scolarité exigés des étudiants étrangers
inscrits dans les cégeps et les collèges privés subventionnés du Québec. Le
second avis concerne un projet de modification du Règlement sur l'aide
financière aux études qui a pour objet d'indexer certains paramètres de l'aide
financière aux études. Ces deux avis ont été préparés à la demande de la
ministre de l'Education, du Loisir et du Sport conformément à l'obligation qui
lui est faite, en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, de
consulter le Comité lorsque des droits de scolarité réglementés sont modifiés
ou que le Règlement sur l'aide financière aux études est l'objet de
changements.

    
    Les hausses des droits de scolarité des étudiants étrangers inscrits à
    l'enseignement collégial
    

    Le projet soumis au Comité a pour objet de modifier les règles
budgétaires de l'enseignement collégial en vue d'augmenter les droits de
scolarité exigés des étudiants étrangers qui ne sont pas exemptés des droits
supplémentaires. Ces droits seront haussés de 6,56 % par année au cours des
trois prochaines années scolaires, soit de 2009-2010 à 2011-2012. Environ 800
étudiants, la majorité dans les établissements privés subventionnés, seront
touchés par ces augmentations.
    Comme pour ses avis antérieurs, le Comité a formulé son opinion en tenant
compte de deux critères liés à l'accessibilité financière aux études. Le
premier critère est la prévisibilité du coût des études et le second, la
nécessité de soutenir financièrement les étudiants étrangers qui vivent une
situation financière précaire durant leurs études au Québec. Le Comité a
consulté quelques acteurs clés du milieu de l'enseignement collégial pour
préparer cet avis.
    Au sujet de la prévisibilité des coûts, le Comité a déjà établi, dans des
avis antérieurs, qu'un délai raisonnable pour une augmentation des droits de
scolarité exigés des étudiants étrangers est de l'ordre de un an. Il accueille
favorablement l'approche triennale proposée par le ministère de l'Education,
du Loisir et du Sport, puisque cet horizon de trois ans permettra aux
étudiants étrangers de connaître les droits de scolarité qu'ils auront à
payer. Toutefois, sur la base de ce même critère de prévisibilité, le Comité
ne peut donner son aval à des modifications dont l'entrée en vigueur est
prévue pour la présente année scolaire. Il recommande donc à la ministre de
surseoir à l'augmentation prévue pour l'année 2009-2010. Il lui recommande
également de maintenir l'approche triennale en matière de hausses des droits
de scolarité exigés des étudiants étrangers inscrits à l'enseignement
collégial et, à partir de maintenant, d'annoncer un an à l'avance les hausses
qui s'appliqueront pour une période de trois ans.
    Le Comité a constaté que les cégeps et les collèges privés subventionnés
ne disposent pas de mécanisme permettant d'aider les étudiants étrangers qui
éprouvent des difficultés financières durant leurs études. Il estime que les
établissements qui veulent augmenter leur effectif d'étudiants étrangers
devraient envisager la mise en place d'un tel mécanisme.

    
    Indexation de certains paramètres de trois programmes d'aide financière
    aux études
    

    A l'instar des deux dernières années, les dépenses admises prises en
compte dans le calcul de l'aide financière aux études sont indexées pour
l'année 2009-2010. Le taux d'indexation est de 0,4 %. De plus, depuis
2008-2009, le Ministère indexe certains paramètres du Programme de prêts pour
les études à temps partiel. Le Comité estime que l'indexation des programmes
d'aide financière aux études est une mesure de première nécessité d'autant que
ces programmes n'avaient pas été indexés de 2003-2004 à 2006-2007. Depuis deux
ans, le taux d'indexation retenu par le Ministère est l'IPC Québec prévu pour
l'année civile en cours.
    Selon le Comité, le recours à un taux prévisionnel ne permet pas de
garantir le plein maintien du niveau de vie. Il s'inquiète des effets à long
terme que cela peut avoir chez les bénéficiaires de l'aide financière aux
études pour les années où l'inflation réelle dépasse la prévision. Pour
protéger les bénéficiaires de l'aide financière aux études, le Comité
recommande à la ministre d'instaurer un mécanisme annuel d'ajustement du taux
prévisionnel à la réalité observée pour l'année de référence.
    Comme il le fait depuis quelques années, le Comité réitère que
l'indexation annuelle automatique des montants relatifs aux dépenses admises
et des montants relatifs aux enfants demeure la meilleure solution au maintien
du pouvoir d'achat des bénéficiaires des programmes d'aide financière aux
études, en particulier ceux qui obtiennent un prêt et une bourse, les
boursiers étant les personnes qui ont les besoins financiers les plus grands.
    Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études est
chargé de conseiller la ministre de l'Education, du Loisir et du Sport sur
toute question que celle-ci lui soumet relativement :

    
    - aux programmes d'aide financière institués par la Loi sur l'aide
      financière aux études;
    - aux droits de scolarité, aux droits d'admission ou d'inscription aux
      services d'enseignement et aux autres droits afférents à de tels
      services;
    - aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur
      l'accessibilité financière aux études.
    

    Le Comité se compose de dix-sept membres : sept étudiants, trois
administrateurs d'universités, deux administrateurs de cégeps, trois
représentants du milieu socioéconomique, un enseignant et un représentant du
ministère de l'Education, du Loisir et du Sport. Toutes ces personnes sont
nommées par le gouvernement du Québec après consultation des organismes
représentatifs de ces divers milieux.

    
    N. B. : Vous pouvez consulter l'avis en accédant au site Internet du
    Conseil supérieur de l'éducation, qui se trouve à l'adresse suivante :
    www.cse.gouv.qc.ca.
    
    -%SU: EDU
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: M. Paul Vigneau, Secrétaire du CCAFE, (418) 643-0283


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.