Détournement des pensions alimentaires pour enfants : une requête est présentée en Cour supérieure

MONTRÉAL, le 22 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants appuie le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) dans une requête en évocation qui sera entendue devant la Cour supérieure du Québec aujourd'hui. Le 2 novembre 2010, le Tribunal administratif du Québec statuait qu'il faut comparer les prestataires de l'aide sociale qui reçoivent une pension alimentaire à ceux et celles qui sont aussi prestataires, mais qui n'en reçoivent pas, ce qui explique le « détournement » actuel. Les parties requérantes et intervenantes tenteront de faire la preuve que des erreurs ont été commises, tant au niveau du groupe de comparaison utilisé que de la situation de discrimination vécue par une telle mise en application.

Cette même Coalition appuie aussi l'ensemble des personnes assistées, qui ont été requérantes dans ce dossier, depuis le 16 juin 2009 et qui, pour certaines, continuent d'être les porteuses de ce dossier devant les tribunaux. Rappelons que les faits contestés par la Coalition concernent plusieurs enfants au Québec vivant en situation de pauvreté qui sont privés d'une partie importante de leur pension alimentaire, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent doit avoir recours à l'aide sociale ou aux prêts et bourses. Le gouvernement ne permet à ces familles que de toucher 100 $ par mois par enfant de la pension alimentaire versée par le parent non-gardien. Or, tous les autres enfants du Québec peuvent bénéficier pleinement de leur pension alimentaire, puisque celle-ci n'est plus comptabilisée aux fins d'impôts dans le revenu du parent gardien. Les pensions alimentaires pour enfants sont également considérées comme un revenu dans les programmes d'aide au logement et d'aide juridique, ce qui a pour effet d'en réduire considérablement l'accessibilité.

La Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants est une coalition d'organisations qui ont choisi de s'unir pour défendre le droit de tous les enfants du Québec de bénéficier pleinement de leur pension alimentaire. Dans le cadre de ses actions, la Coalition a reçu l'appui de milliers de personnes et de centaines d'organisations de la communauté.

Sont membres de la Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants: Association Cigogne, Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay (dont Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales de Châteauguay (RIAPAS), Re-Nou-Vie), Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) et L'R des centres de femmes.

SOURCE COALITION POUR L'ARRET DU DETOURNEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

Renseignements :

Mathieu Le Blanc, attaché de presse FEUQ, bureau : (514) 396-3380, Cell. : (514) 609-3380 attpresse@feuq.qc.ca Twitter : @matleblanc77

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