Détenu dans une prison américaine depuis son procès devant une commission militaire - Le gouvernement canadien doit honorer son engagement de rapatrier Omar Khadr, juge le Barreau du Québec

MONTRÉAL, le 2 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec demande expressément au gouvernement fédéral d'honorer son engagement, rendu public il y a un an, d'« accueillir favorablement » la demande de rapatriement du citoyen canadien Omar Khadr. M. Khadr vient de compléter la première année de sa sentence d'emprisonnement aux États-Unis, ce qui lui a permis de demander officiellement son transfert dans une prison canadienne.

« La Cour suprême du Canada a reconnu, en janvier 2010, que les droits à la liberté et à la sécurité de M. Khadr avaient été violés au moment des interrogatoires menés à Guantanamo, en 2003 et 2004, par des responsables canadiens. La conduite de ces derniers avait été jugée incompatible avec les principes de justice fondamentale canadiens contenus dans la Charte canadienne des droits et libertés, contraire aux obligations internationales qui incombent au Canada en matière de droits de la personne, et elle a contribué à la détention continue de M. Khadr », explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Nous vous demandons de réitérer l'engagement pris par le gouvernement canadien d'accepter le transfert de monsieur Khadr au Canada. Le non-respect de cet engagement serait de nature à porter atteinte à la confiance des citoyens dans nos institutions et à nuire à l'image du Canada à l'étranger », écrit le directeur général du Barreau du Québec, MClaude Provencher, dans une lettre envoyée aujourd'hui à John Baird, ministre des Affaires étrangères, et à Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada.

« Le Canada a l'obligation de réparer et de mettre fin à ces violations aux droits d'Omar Khadr. Pour le Barreau du Québec, cette réparation passe par son rapatriement dans les meilleurs délais », ajoute Me Provencher.

La missive transmise par le Barreau du Québec rappelle par ailleurs les termes des notes diplomatiques émanant de l'ambassade canadienne à Washington et rendues publiques lors du procès de M. Khadr aux États-Unis l'an dernier. Ces notes révélaient que le gouvernement canadien était enclin à considérer favorablement une demande de transfert de la part du ressortissant Khadr, à l'époque toujours détenu à la prison de Guantanamo; c'est sur la base de cet engagement qu'Omar Khadr, arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, a reconnu sa culpabilité dans un document prévoyant une peine de huit ans de prison pour cinq chefs d'accusation.

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Pour consulter les précédents communiqués émis par le Barreau dans le dossier d'Omar Khadr : http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html

SOURCE BARREAU DU QUEBEC

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice
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