Des sociétés faisant des affaires dans le domaine du couvre-plancher soupçonnées d'avoir fraudé le fisc



    MONTREAL, le 23 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, hier, quatre mandats de perquisition, dont deux à
Saint-Etienne-de-Beauharnois, un à Beauharnois et un autre à Saint-Isidore,
concernant trois sociétés qui font des affaires dans le domaine du
couvre-plancher. Il s'agit des sociétés 9010-2989 Québec inc. (Construction
Gaston Lessard), 9085-6600 Québec inc. (Construction A. Lessard) et Céramique
Alain Lessard inc.
    Revenu Québec soupçonne ces trois sociétés d'avoir omis de déclarer et de
remettre des montants de TVQ totalisant 62 626,12 $ alors qu'elles les avaient
perçus auprès de leurs clients. Les faits reprochés se seraient déroulés entre
le 1er juillet 1999 et le 30 novembre 2005.
    Revenu Québec soupçonne également la société 9010-2989 Québec inc.
d'avoir omis de déclarer des revenus de 580 239 $, pour la période du 1er
juillet 1999 au 30 juin 2002, afin d'éluder le paiement de l'impôt exigible,
soit 26 098 $.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, ces
sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre
125 % et 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 %
à 200 % des montants éludés.
    De plus, toute personne qui aurait aidé ces entreprises à commettre ces
infractions s'expose aux mêmes amendes.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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