Des résidents de Val-d'Or, de Laval et de Montréal condamnés pour fraude fiscale



    QUEBEC, le 19 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Jocelyne
Cloutier, de Val-d'Or, a reconnu sa culpabilité, le 14 décembre dernier, à des
accusations d'avoir participé aux infractions qu'ont commises MM. Dan Viorel
Silaghi et Constantin Popescu ainsi que Mmes Victoria Marcu et Simona Silaghi.
Ces personnes ont obtenu ou tenté d'obtenir indûment des remboursements
d'impôt en produisant de faux relevés d'emploi et en demandant indûment des
déductions dans leur déclaration de revenus de l'année d'imposition 2005.
    Pour ces infractions, Mme Cloutier devra payer des amendes et des frais
judiciaires totalisant 50 000 $.
    Par ailleurs, d'autres personnes ayant participé à ce stratagème ont
reconnu leur culpabilité à des accusations d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir
indûment des remboursements d'impôt pour l'année 2005 :

    
    - M. Dan Viorel Silaghi, de Laval, a reconnu sa culpabilité, le 20
      novembre dernier. Il avait demandé indûment un remboursement d'impôt de
      8 723 $. Pour cette infraction, M. Silaghi devra payer des amendes et
      des frais judiciaires totalisant 14 422 $.
    - M. Stéphane Laforest, de Val-d'Or, a reconnu sa culpabilité, le 13
      novembre dernier. Il avait demandé indûment un remboursement d'impôt de
      7 444 $. Pour cette infraction, M. Laforest devra payer des amendes et
      des frais judiciaires totalisant 12 808 $.
    - M. Constantin Popescu, de Montréal, a reconnu sa culpabilité, le 13
      juin dernier. Il avait demandé indûment un remboursement d'impôt de
      4 710 $. Pour cette infraction, M. Popescu devra payer des amendes et
      des frais judiciaires totalisant 8 609 $.
    - M. Constantin Tudor, de Montréal, a reconnu sa culpabilité, le 13 juin
      dernier. Il avait demandé indûment un remboursement d'impôt de 8 968 $.
      M. Tudor a également reconnu sa culpabilité à une accusation d'avoir
      fait en sorte que sa conjointe, Mme Victoria Marcu, demande elle aussi
      indûment un remboursement d'impôt de 7 958 $ dans sa déclaration de
      revenus de l'année 2005. Pour ces infractions, M. Tudor devra payer des
      amendes et des frais judiciaires totalisant 28 189 $.
    

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui réalisent des fraudes fiscales
ou qui y participent qu'elles s'exposent à des sanctions très sévères.

    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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