Des résidents de Cornwall, en Ontario, coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Kevin
David Mitchell et William Maurice Roundpoint, de Cornwall en Ontario, ont été
déclarés coupables, le 13 décembre 2007 au palais de justice de
Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du
tabac de contrebande. MM. Mitchell et Roundpoint n'étaient pas inscrits aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenaient aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné
MM. Mitchell et Roundpoint à payer respectivement des amendes totalisant
129 038,40 $ et 61 305,69 $. De plus, Revenu Québec a obtenu des ordonnances
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à des interventions de
la Sûreté du Québec (SQ). En mars 2006, des opérations de surveillance menées
par la SQ avaient démontré que ces personnes avaient vendu, livré et eu en
leur possession du tabac de contrebande. La SQ avait alors saisi
respectivement 1 044 et 496 cartouches de 200 cigarettes non identifiées
conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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