Des résidents de Cornwall, d'Akwesasne et de North Lancaster coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Tracy
Norma Lalonde de Cornwall, Mme Leigh April Lazore d'Akwesasne et
M. Denis-Alain Billette de North Lancaster ont été déclarés coupables, le
15 février 2008 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir
vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande. Ces personnes
n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et ne détenaient aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné ces
personnes à payer respectivement des amendes totalisant 129 285,60 $,
142 140 $ et 129 285,60 $. De plus, Revenu Québec a obtenu des ordonnances
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à des opérations
conjointes réunissant la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada et
l'Agence des services frontaliers du Canada. Différentes opérations de
surveillance s'échelonnant de mars 2006 à mars 2007 avaient démontré que ces
personnes avaient vendu, livré et eu en leur possession du tabac de
contrebande. Les corps policiers avaient alors saisi respectivement 1 200,
1 150 et 1 046 cartouches de 200 cigarettes non identifiées conformément à la
Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,SOC,TAX
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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