Des nouveaux juges amélioreront l'accès à la justice en Ontario



    Le gouvernement McGuinty fraie la voie à de nouveaux juges fédéraux
    chargés de régler les litiges familiaux

    TORONTO, le 30 juill. /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario est ravi de la promesse du gouvernement fédéral de nommer huit
nouveaux juges fédéraux et est prêt à leur assigner un lieu de travail dès
qu'ils seront nommés.
    Le juge en chef de la Cour supérieure de justice a la responsabilité
d'assigner les juges à leur poste. Il est prévu que six nouveaux juges
fédéraux seront placés dans des tribunaux traitant d'un nombre élevé de cas de
droit de la famille et que deux autres juges de la Cour supérieure seront
nommés pour soutenir le Tribunal des revendications particulières
(http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/clm/fct3-fra.asp), tribunal fédéral indépendant
nouvellement créé pour résoudre les revendications particulières des Premières
nations.
    La Cour supérieure de justice a besoin de ces nouveaux juges en raison de
l'augmentation de la charge de travail causée par la croissance de la
population au cours des quinze dernières années. Les nouveaux juges
contribueront à la protection des femmes et des enfants en réglant les litiges
familiaux plus rapidement.

    CITATION

    "Depuis plus de quatre ans, nous demandons la nomination de douze
nouveaux juges pour alléger les pressions exercées sur nos cours de la
famille, a expliqué le procureur général Chris Bentley. La promesse de huit
nouveaux juges fédéraux est un bon début. Dès qu'ils seront nommés, ils
pourront améliorer l'accès à la justice en permettant de combler les retards,
surtout dans les cours de la famille qui font intervenir des enfants
vulnérables et des familles."

    
    FAITS EN BREF

    -  La Cour supérieure de justice est compétente pour traiter d'affaires
       de droit pénal, de droit civil et de droit de la famille.

    -  Le gouvernement fédéral rémunère les juges de la Cour supérieure; la
       province prend en charge les coûts liés au soutien administratif et
       aux installations.

    -  La nomination de huit nouveaux juges ferait passer à 231 le nombre de
       juges réguliers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignez-vous sur la Cour supérieure de justice.
(http://www.ontariocourts.on.ca/scj/fr/judges/index.htm)

    Renseignez-vous sur la Cour de justice de l'Ontario.
(http://www.ontariocourts.on.ca/ocj/fr/judges/index.htm)

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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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