DES MESURES JUSTES ET EQUILIBREES POUR SOUTENIR LES CENTRES DE TRI DU QUEBEC



    QUEBEC, le 28 janv. /CNW/ - La ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé des mesures pour
soutenir les centres de tri des matières recyclables et appuyer l'industrie de
la récupération pour faire face à la conjoncture mondiale défavorable.
    "Les Québécois ont adopté de saines habitudes de récupération et nous
avons la responsabilité de nous assurer que leurs efforts quotidiens ne soient
pas vains. Le gouvernement a donc adopté des mesures justes et équilibrées
pour permettre aux centres de tri de traverser la crise actuelle et accroître
leur compétitivité à long terme", a tenu à préciser la ministre Beauchamp.
    Deux mesures à court terme sont proposées pour répondre à la
problématique conjoncturelle de liquidités dans les centres de tri. En tout
premier lieu, tous les centres de tri seront admissibles à des programmes de
garanties financières tel le Programme Renfort annoncé en décembre dernier par
le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation,
monsieur Raymond Bachand. RECYC-QUEBEC a été autorisée à fournir les garanties
financières pour les centres de tri municipaux. Par cette mesure, les
entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires pourront combler leur
besoin en fonds de roulement. Ainsi, les centres de tri seront à même de
stabiliser leurs opérations et relancer leur entreprise lorsque le marché
reprendra de la vigueur. Tous les centres de tri sont invités à prendre
contact avec Investissement Québec qui agit comme guichet unique.
    Toujours dans les mesures à court terme, le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) proposera
des modifications législatives permettant aux municipalités, sur une base
volontaire, d'ajuster les contrats les liant aux centres de tri jusqu'à ce que
le prix de la matière retrouve son cours normal. Cette mesure sera rétroactive
au 1er janvier 2009.
    A moyen terme, le gouvernement propose deux actions pour répondre à la
problématique structurelle des centres de tri. Une mobilisation de plusieurs
acteurs des secteurs public et privé a permis de créer un fonds pour mettre en
place un programme d'aide financière pour les centres de tri. Le MDEIE,
RECYC-QUEBEC, Eco Entreprises Québec et la Société des alcools du Québec sont
les actuels partenaires de cette initiative. RECYC-QUEBEC poursuit des
discussions avec d'autres partenaires en vue de bonifier cette enveloppe
pouvant atteindre un montant de 6 M$. L'objectif du programme sera d'améliorer
les opérations, la rentabilité et la qualité des produits pour favoriser
l'essor du marché québécois.
    Un Comité conjoint sur le marché des matières recyclables sous l'égide de
RECYC-QUEBEC aura le mandat de favoriser l'adéquation entre l'offre et la
demande de matières recyclables au Québec. Ce comité sera composé de
représentants de centres de tri, de l'industrie du recyclage des fibres, du
plastique et du verre, de représentants des municipalités, d'Eco Entreprises
Québec, du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du
Québec, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
et du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de
l'Exportation.
    Enfin, rappelons que deux programmes offerts par Emploi-Québec visant les
subventions salariales et la formation de la main d'oeuvre sont disponibles.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'assurera que les
centres de tri connaissent bien ces programmes. Egalement, d'ici le 31 mars
2009, les ministères et organismes publics devront prévoir la mise en place de
mesures pour commander au moins 80 % de papiers fins recyclés.
    "Ces solutions sont justes, puisqu'elles rendent disponible à l'ensemble
des centres de tri un éventail de mesures de soutien semblables à celles mises
de l'avant pour les autres secteurs de l'économie québécoise. Ces solutions
sont aussi équilibrées, car elles font appel à l'implication de l'ensemble des
acteurs de ce domaine et visent autant le court, le moyen et le long termes",
a conclu la ministre Beauchamp.

    
                 Pour soutenir les centres de tri au Québec

    Rappel du contexte
    ------------------

    Au cours des derniers mois, la conjoncture économique mondiale a eu un
impact important sur le marché des matières recyclables. A titre indicatif, en
décembre 2008, le prix du papier et du carton, qui représente les trois quarts
de ce qui est dirigé vers les centres de tri, n'était qu'une fraction de ce
qu'il valait quelques semaines plus tôt. Par exemple le prix papier ne valait
plus que le cinquième du prix.
    Cette chute subite des prix des matières ne permet donc plus aux centres
de tri de retirer suffisamment de revenus pour financer leurs opérations. En
attendant une reprise de la demande, le gouvernement souhaite mettre en place
des mesures qui permettront à cette industrie de poursuivre ses activités et
ainsi protéger les acquis dans nos habitudes vis-à-vis la collecte sélective.

    Outils à la disposition des Centres de tri
    ------------------------------------------

    Investissement Québec

    Tous les centres de tri, peu importe leur statut, pourront s'adresser à
Investissement Québec qui analysera chaque cas afin d'établir les besoins
d'aide et d'identifier les solutions appropriées. Ces solutions pourraient
notamment se traduire par des garanties financières telles qu'offertes par le
Programme Renfort ou celles disponibles par l'entremise de RECYC-QUEBEC.

    Modifications législatives visant les contrats octroyés aux centres de
    tri

    Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire (MAMROT) proposera des modifications législatives pour permettre
aux municipalités d'ajuster les contrats aux centres de tri afin de tenir
compte de la conjoncture économique et de l'importante diminution des prix de
la matière recyclée.

    Actions gouvernementales à moyen et à long termes
    -------------------------------------------------

    Programme d'aide financière pour les centres de tri québécois 2009-2012

    La mise en oeuvre de ce programme se traduira par l'octroi d'une aide
financière pour permettre aux centres de tri de diagnostiquer leurs besoins,
notamment pour accroître la mécanisation de leurs opérations en vue d'assurer
un meilleur traitement des matières recyclables. Ce programme, administré par
RECYC-QUEBEC, bénéficiera d'un budget initial 4,8 M$ notamment grâce à la
contribution de la SAQ au montant de 600 000 $, d'Eco Entreprises Québec pour
900 000 $, de RECYC-QUEBEC pour 900 000$ et le MDEIE pour un montant maximal
de 3 M$.

    Création d'un Comité conjoint sur le marché des matières recyclables

    Sous l'égide de RECYC-QUEBEC, en collaboration avec les partenaires, le
gouvernement crée un Comité conjoint sur le marché des matières recyclables
dont le mandat est de trouver des solutions permettant de favoriser
l'adéquation entre l'offre et la demande de matières recyclables au Québec.
Tous les principaux partenaires y siègeront, soit des représentants de centres
de tri, de l'industrie du recyclage des fibres, du plastique et du verre, des
représentants des municipalités, du Regroupement national des conseils
régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), d'Eco Entreprises Québec
(EEQ) et du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de
l'Exportation (MDEIE).

    Les principaux leviers discutés toucheront :

    - le développement de partenariats entre les municipalités, les centres
      de tri et les recycleurs;
    - l'application de normes et de standards par l'ensemble des acteurs de
      l'industrie québécoise de la récupération;
    - la mécanisation et la reconfiguration des centres de tri.
    

    Offrir à tous les centres de tri de participer au programme d'aide
    financière d'Emploi-Québec

    Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'assurera que les
centres de tri connaissent bien les deux programmes offerts par Emploi-Québec
qui visent les subventions salariales et la formation de la main-d'oeuvre.

    Adoption de mesures gouvernementales pour l'acquisition de
    papiers/cartons recyclés

    D'ici le 31 mars 2009, les ministères et organismes publics devront
prévoir la mise en place de mesures pour commander au moins 80 % de papier fin
recyclé.
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Renseignements :

Renseignements: Dave Leclerc, Attaché de presse, Ministère du
développement durable, de l'environnement et des parcs, (418) 521-3911; Hélène
Sauvageau, Agente d'information, RECYC-QUEBEC, (418) 643-0394, poste 3238,
h.sauvageau@recyc-quebec.gouv.qc.ca


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