Des individus coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Cédric
Parr de Montréal, Paul Valiquette de Sainte-Agathe-des-Monts, Daniel Tremblay
de Montréal, Lawrence Telenko de Saint-Adolphe ainsi que Mme Nancy Bertrand de
Montréal ont été déclarés coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur
possession du tabac de contrebande.
    Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et ne
détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac. Elles ont été condamnées
à payer respectivement des amendes totalisant 2 000 $, 2 000 $, 3 000 $,
5 994,60 $ et 2 000 $. De plus, des ordonnances permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi ont été obtenues de la cour.
    Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à l'intervention du
Service de police de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec. En effet,
différentes opérations policières ont permis la saisie de cigarettes non
identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 1,40




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.