Des groupes de santé indiquent au premier ministre Harper une façon de recouvrer un milliard en taxes



    OTTAWA, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Des groupes de santé ont ciblé une
source représentant plus de un milliard de dollars en recettes fédérales
annuelles et ont élaboré un plan à l'intention du gouvernement afin de
récupérer cette somme. Il s'agit des taxes sur le tabac impayées et le plan
consiste à bien contrôler le marché du tabac de contrebande. La Coalition
canadienne pour l'action sur le tabac, qui comprend bon nombre des plus
importants organismes de bienfaisance et professions de la santé du Canada, a
présenté ce plan au gouvernement.
    "En ces temps de récession économique, période durant laquelle les
gouvernements recherchent désespérément des sources de revenus, il est
essentiel que le gouvernement récupère plus de un milliard de dollars, un
manque à gagner dû aux taxes sur le tabac impayées", a déclaré Garfield
Mahood, directeur de l'Association pour les droits des non-fumeurs. Les
cigarettes de contrebande se vendent pour aussi peu que 6 $ le sac de 200,
comparativement au prix de détail moyen, soit entre 50 $ et 70 $ la cartouche
(comprenant toutes les taxes fédérales et provinciales) en Ontario et au
Québec, les provinces où les taxes sur le tabac sont les plus faibles au
Canada.
    Le gouvernement fédéral perd environ un milliard de dollars par an en
raison des taxes sur le tabac impayées. De plus, le vérificateur général de
l'Ontario a déclaré en décembre 2008 que l'Ontario perd chaque année 500
millions de dollars additionnels. Si l'on considère le fait que les
gouvernements fédéral, de l'Ontario et du Québec ont cessé d'augmenter les
taxes sur le tabac en raison du marché de la contrebande, les pertes réelles
sont beaucoup plus importantes.
    Le prix élevé des cigarettes, dû en grande partie à l'augmentation des
taxes fédérale et provinciale, est largement reconnu par les chercheurs et les
responsables gouvernementaux comme étant le moyen le plus important de réduire
la consommation de tabac. "En raison d'une grande disponibilité sur le marché
du tabac de contrebande à bas prix, on enregistre plus aucun progrès en
matière de réduction du tabagisme au Canada. La consommation de tabac a
plafonné à 19 % en 2005, 2006 et 2007 selon l'Enquête de surveillance de
l'usage du tabac au Canada", a affirmé Rob Cunningham, analyste principal de
politique de la Société canadienne du cancer.
    "Les principaux bénéficiaires du tabac de contrebande sont les fabricants
illégaux et les réseaux criminels qu'ils fournissent", a tenu à souligner M.
Cunningham. "Il est possible que beaucoup de Canadiens ne soient pas
conscients de la gravité du marché de tabac illégal, mais en réalité ils
finissent tous par en payer le prix. En effet, les gouvernements fédéral et
provinciaux enregistrent des pertes de revenus, des sommes qui pourraient être
utilisées pour financer des programmes gouvernementaux utiles. Plus de jeunes
commencent à fumer et moins de personnes arrêtent, ce qui se traduit par des
coûts de soins de santé plus élevés à court, moyen et long termes."
    La GRC a déterminé la source d'approvisionnement majeure en cigarettes de
contrebande qui est située du côté américain de la réserve d'Akwesasne
(St-Régis). Les autres sources importantes proviennent des installations de
fabrication illégales situées à Kahnawake (près de Montréal, au Québec), à
Tyendinaga (près de Belleville, en Ontario) et à Six Nations (près de
Brantford, en Ontario). "Contrairement à la croyance populaire, le contrôle du
marché de contrebande ne nécessite pas d'activités de mise en application dans
les réserves", a souligné Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition
québécoise pour le contrôle du tabac. "Ce qu'il faut, c'est une volonté
politique."
    Les groupes de santé demandent au premier ministre Stephen Harper de
lutter contre le commerce de contrebande de cigarettes et de continuer à
assurer les progrès durement accomplis en matière de réduction du tabagisme.
    Ils pressent le gouvernement de mettre en place un plan exhaustif qui
permettra de résoudre le problème des produits de tabac de contrebande. Ce
plan comprend les mesures essentielles suivantes :

    
    1. S'assurer que le gouvernement fédéral persuade le gouvernement des
       Etats-Unis de fermer les usines illégales situées à Akwesasne, du côté
       américain.
    2. Interdire la fourniture de matière première (dont les feuilles de
       tabac, l'emballage de cigarettes, les filtres de cigarettes et le
       papier à cigarettes) à toute personne ne possédant pas de permis
       valide de fabricant de tabac.
    3. Créer une caution minimum qui s'élève à au moins 5 millions de dollars
       pour obtenir un permis fédéral de fabricant de tabac.
    4. Retirer le permis de tout fabricant qui agit de manière illégale, dont
       la violation des lois provinciales.
    5. Créer un système intégré de repérage et de suivi afin de surveiller la
       circulation des produits et de déterminer les lieux de détournement
       sur le marché illégal.
    6. Promouvoir avec les Premières Nations les avantages d'instaurer une
       taxe sur le tabac des Premières Nations équivalant à la taxe
       provinciale.
    7. Rendre les sanctions plus sévères, afin de dissuader de façon efficace
       toute participation au commerce de contrebande de tabac.
    




Renseignements :

Renseignements: Francois Damphousse, Association pour les droits des
non-fumeurs, (514) 237-7626; Rob Cunningham, Société canadienne du cancer,
(613) 565-2522, poste 305

Profil de l'entreprise

COALITION CANADIENNE POUR L'ACTION SUR LE TABAC

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