Des groupes de journaux et de médias demandent à la Cour suprême du Canada d'accepter la défense du "journalisme responsable d'intérêt public" dans les actions pour libelle diffamatoire



    OTTAWA, le 17 févr. /CNW/ - Il est essentiel de procéder à des débats
informés sur les dossiers d'intérêt public dans un contexte de démocratie,
mais le fait de mettre trop d'importance sur la protection de la réputation
dans les lois canadiennes et la peur à l'égard des actions pour libelle
diffamatoire qui en résulte empêche la population d'accéder à des
renseignements importants, a expliqué une coalition de groupes de médias
dirigée par l'Association canadienne des journaux à la Cour suprême du Canada
aujourd'hui.
    "Les gens veulent toujours en savoir plus. On ne peut pas tenir de débat
public dans le vide", affirme Brian Macleod Rogers, avocat-conseil de la
coalition, l'une des personnes à participer à un appel du Ottawa Citizen
contre un verdict de diffamation dans un cas impliquant un ancien agent de la
Police provinciale de l'Ontario.
    "Le problème du libelle diffamatoire dans le droit canadien, ajoute M.
Rogers, c'est que l'intérêt public est perdu (...) dans la rivalité entre la
réputation et la liberté d'expression."
    Le litige est né d'une action pour libelle diffamatoire entreprise par un
ancien agent de la Police provinciale de l'Ontario qui prétend avoir été
diffamé dans des articles où on mentionne qu'il aurait menti sur son identité
aux autorités de New York après les attentats du 11 septembre. Si les juges de
la Cour d'appel de l'Ontario ont statué qu'il devrait être permis au Canada
d'invoquer la défense du "journalisme responsable d'intérêt public" établie
par les tribunaux britanniques, ils n'ont en revanche pas permis au Ottawa
Citizen de l'utiliser dans son appel.
    La situation montre le côté restrictif de la loi actuelle sur le libelle,
car, entre autres raisons, même si le Citizen a rapporté des renseignements
fournis par des agents de police et corroborés lors du procès, un jury a
conclu que certains de ces énoncés étaient diffamatoires et ont accordé une
amende de 100 000 $ en dommages-intérêts.


    Ce qu'est l'Association canadienne des journaux:

    L'Association canadienne des journaux est la voix de l'industrie
canadienne des quotidiens. Sa mission première est de promouvoir l'excellente
réputation des journaux comme source médiatique essentielle pour les Canadiens
et sensibiliser les annonceurs à leur efficacité. L'ACJ est un grand défenseur
de la liberté de la presse et des réformes démocratiques et une importante
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Renseignements :

Renseignements: David Gollob, Premier vice-président, Politiques et
communications, Association canadienne des journaux, C: (613) 301-6162,
dgollob@cna-acj.ca

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