Des gains de la FQM pour le financement de la collecte sélective municipale

QUÉBEC, le 9 juin 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) salue les amendements apportés par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, au projet de loi n° 88 sur le financement de la collecte sélective dont l'adoption par l'Assemblée nationale apparaît imminente.

Conformément à l'engagement pris en 2006 par le gouvernement dans le cadre du pacte fiscal, la FQM a toujours milité pour que les municipalités touchent dès 2010 une compensation correspondant à 100 % des coûts pour les services qu'elles assument en matière de collecte sélective. C'est avec force et conviction qu'elle a dénoncé la première version du projet de loi n° 88 présentée l'an dernier et qui reportait de façon inacceptable cet engagement à l'année 2015.

Dès la nomination de M. Pierre Arcand à titre ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, la FQM a entrepris de le sensibiliser à la situation, de sorte que le projet de loi prévoit que les municipalités toucheront une pleine compensation à compter de 2013. Cette modification permettra au milieu municipal québécois de toucher un montant supplémentaire d'environ 50 millions de dollars sur 5 ans par rapport à la première version du projet de loi. La FQM salue donc le travail effectué par le ministre Arcand dans ce dossier.

« Après avoir été dans l'attente pendant de nombreuses années, le milieu municipal saura enfin à quoi s'en tenir, déclare le président de la FQM, M. Bernard Généreux. Les municipalités auront bien besoin de cette compensation, elles qui doivent composer avec des volumes de matières collectées qui ne cessent d'augmenter, en plus de devoir se conformer avec des obligations toujours croissantes avec, entre autres, l'intégration au réseau des matières des ICI (industriel, commercial et industriel) et des résidus de construction et les matières putrescibles », fait valoir le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

De plus, la nouvelle législation prévoira qu'à compter de 2013, les médias écrits contribueront financièrement à la collecte sélective municipale, et ce, en tendant vers une pleine compensation dans les années subséquentes. Il s'agit d'une avancée majeure si l'on considère que les municipalités devaient jusqu'à maintenant se contenter d'une contribution symbolique évaluée à 1,3 million de dollars par année en espace publicitaire, une situation qui devait continuer de prévaloir en vertu de la première version du projet de loi.

Même si la FQM exprime sa déception quant à la non-reconnaissance de certains coûts assumés par les municipalités pour des composantes incontournables de la collecte sélective comme l'achat des bacs, les campagnes de sensibilisation de la population et les frais de gestion des contrats, elle accueille positivement l'adoption prochaine de ce projet de loi qui permet au milieu municipal de se rapprocher de l'objectif souhaité.

« Depuis plus de dix ans, les municipalités, donc l'ensemble des citoyens du Québec, par l'intermédiaire de leurs taxes municipales, ont payé plus d'un milliard de dollars pour la valorisation des matières secondaires. Dans ce contexte, il reste à souhaiter que l'industrie assume l'ensemble des coûts, et ce, en cohérence avec les principes du pollueur/payeur et de la responsabilité élargie des producteurs », conclut M. Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

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